Non, il n’est pas possible de déroger à la réglementation en vigueur.
L’épandage sur des terres agricoles de boues de station de traitement des eaux usées est réglementé par l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998. Celui-ci fixe notamment, pour un certain nombre d’éléments traces métalliques, des teneurs limites à ne pas dépasser dans les boues afin de garantir l’innocuité environnementale et sanitaire de cette pratique.
Pour le cuivre, cette valeur est fixée à 1 000 mg/kg de matières sèches.
Celle-ci est issue des recommandations formulées par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (désormais ANSES) qui, à cette époque, avait fixé une valeur guide à 850 mg/kg MS en précisant que celle-ci devait être considérée comme une valeur limite. Le seuil réglementaire est donc d’ores et déjà 20 % plus élevé que celui recommandé par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF).
L’arrêté du 8 janvier 1998 prévoit que le producteur de boues mette en place, dès l’élaboration de son plan d’épandage, un débouché alternatif dans le cas où l’épandage agricole ne serait pas possible.
