A l’issue de son adoption par la commission des finances du Sénat, le PLFR 2014 n’a été modifié qu’à la marge. Les mesures relatives à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), au versement transport, au fonds de solidarité des départements, au maintien de la revalorisation des aides au logement et au prolongement de l’exonération de la taxe d’habitation ont été adoptées sans modification par rapport au texte voté par les députés en séance le 1er juillet.
En ce qui concerne le relèvement du plafond des tarifs applicables dans le cadre de la taxe de séjour de 1,5 à 8 euros par nuitée et par personne, les sénateurs ont maintenu le dispositif mais ont décidé de reporter son entrée en vigueur au 1er janvier 2015. De même, l’application de ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Thèmes abordés
