Les neuf propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur

Publié le 07/04/2014 • Par Olivier Descamps • dans : France

Après deux ans d’échanges, les représentants des collectivités, des exploitants, des abonnés et des usagers se sont mis d’accord sur des dispositions nécessaires pour accompagner la montée en puissance des réseaux de chaleur. Elles seront présentées au gouvernement d’ici la fin du mois d'avril.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Et un dossier de plus pour Ségolène Royal. La nouvelle ministre de l’Écologie recevra dans les jours qui viennent un courrier du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur. Ses signataires⁽¹⁾ réfléchissent depuis la fin 2011 aux évolutions réglementaires qui pourraient améliorer la visibilité et faciliter l’acceptabilité des réseaux. Ils réclament un accès plus aisé…

[Pour lire la suite de cet article réservé aux membres du Club Technique, cliquez sur la bannière ci dessous]

Thèmes abordés

Notes

Note 01 La lettre sera signée par Amorce, l’association des responsables de copropriétés (Arc), la confédération nationale du logement (CNL), la confédération syndicale des familles (CSF), le syndicat national du chauffage urbain (SNCU), l’union des syndicats de l’immobilier (Unis), l’union sociale pour l’habitat et l’association Via Sèva, tous membres du comité national des acteurs des réseaux de chaleur. Retour au texte

Les neuf propositions du Comité national des acteurs des réseaux de chaleur

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.