Les deux sénateurs ont choisi de porter l’attention de leur mission de contrôle budgétaire sur la TEOM et la REOM du fait notamment « du coût du financement du service public de la collecte et du traitement des ordures ménagères a augmenté de façon considérable au cours des dernières années », a noté Jean Germain en préambule.
En effet, les produits de ces 2 mécanismes et des autres contributions au financement de ce service sont passés de 1,9 milliard d’euros environ en 1990 à 7,4 milliards en 2010.
- 3 % des communes ou EPCI, regroupant 3 % de la population, finançaient la gestion des déchets à partir du budget général en 2012 ;
- 68 % des collectivités, regroupant 86 % de la population, recourent à la TEOM ;
- 29 % des communes et EPCI souvent situés en milieu ...
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Références
Lire l'article du Club finances : La TEOM incitative : obligatoire (ou non) au 1er janvier 2014 ?
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