Que pensez-vous des annonces du président de la République visant notamment à réduire les délais en matière d’urbanisme ?
Ce qui était clairement attendu par les professionnels, c’était un geste qui montre qu’on met fin à un certain immobilisme en la matière, et aux incertitudes notamment en matière de financement.
La réforme de la déclaration de projet répond à ce souci. Dans les discussions avec les professionnels ce sujet revient très souvent : beaucoup de projets intéressants mettent un temps infini à sortir.
La lutte contre les recours contentieux abusifs est aussi une vraie piste pour gagner quelques mois dans le montage des projets. Tout cela peut paraître anecdotique, mais faire gagner trois ou six mois est fondamental pour une entreprise du bâtiment en difficulté.
De même, lors de la concertation menée en janvier au sujet de la partie urbanisme du projet de loi porté par Cécile Duflot, il y a eu un vrai consensus en ce qui concerne le poids des normes sur les coûts de construction.
La loi sur la mobilisation du foncier commence-t-elle à porter ses fruits ?
Les instructions pour accélérer les cessions ont bien été données aux préfets, mais elles ne sont pas suivies partout de la même façon. La publication des décrets d’application de la loi devrait accélérer les choses.
Celui concernant le foncier de l’Etat est prêt, celui sur le foncier des établissements publics comme RFF – souvent plus difficile à mobiliser – devrait arriver mi-avril.
Enfin la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, chargée de suivre la mise en œuvre de la loi, devrait être opérationnelle au mois de mai.
Vous êtes membre du Comité des sages chargé de synthétiser la concertation actuellement en cours sur les attributions de logements sociaux, quelles sont les pistes qui font consensus ?
Il y a un consensus sur le fait que nous avons des difficultés à donner une signification concrète à une liste de critères très longue, qui conduit à déclarer comme prioritaires la majorité des demandeurs.
Certaines collectivités ont mis en place des systèmes de cotation, qui sont intéressants mais qui ont leurs limites : personne ne souhaite qu’ils aboutissent à une automaticité des attributions, il faut qu’on puisse prendre en compte la nature de l’offre, les caractéristiques du territoire, l’éventuelle régulation du logement au niveau intercommunal pour choisir l’attributaire du logement.
Il faut un lien fort avec la programme local de l’habitat et les accords communaux de peuplement quand ils existent. Si c’est pour reproduire ce qui s’est passé avec le droit au logement opposable, qui a créé des attentes alors que nous faisons face à une pénurie de logements, on va encore créer de la frustration.
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