Existe-t-il une limitation de durée pour le versement du RSA ?

Publié le 01/06/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Non. Pour prétendre au bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer demandeur doit remplir plusieurs conditions. Ces conditions sont liées à la résidence, à l’âge et au niveau de ressources. Tant que les conditions demeurent remplies, le bénéfice du RSA est maintenu, sans limitation de durée, et ce quelle que soit l’activité professionnelle des bénéficiaires. Le montant versé pourra toutefois être recalculé au regard des changements de situation du bénéficiaire.

Références

QE de Françoise Branget, JO de l’Assemblée nationale du 8 mai 2012, n° 128361

Domaines juridiques

Social - Santé

Existe-t-il une limitation de durée pour le versement du RSA ?

Jacques MICHON

10/08/2015 04h49

Cela a donc permis au feignant qui a abandonné ma fille et ses deux enfants, de ne pas verser 1€ pour l’aider à les nourrir et scolariser, durant des années . La collectivité doit-elle subvenir à perpétuité à entretenir la paresse ?

Répondre

peu importe

09/02/2016 02h57

Bonjour;
Donc, si j’ai bien compris (j’espère que non!!!), les déchets de la société qui peuvent travailler mais qui ne veulent surtout pas travailler (j’en connais qui ont 40 ans et qui sont toujours chez papa et maman) sont donc payés à jouer à l’ordinateur dans leur chambre chez papa et maman.
Ce n’est pas comme ça que ça va les encourager à chercher du boulot.
Je trouve cela insultant pour ceux qui n’ont pas le choix.

Répondre

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.