Après la répartition de la DGF le 7 février, le CFL se penchait le 13 mars 2012 sur le fonds de péréquation des DMTO. En 2010, les départements ont perçu 7,1 milliards d’euros de droits de mutation, conduisant à une alimentation du fonds en 2011 à hauteur de 440 millions d’euros, soit 6,2 % du montant total perçu.
43 départements ont été contributeurs l’an passé pour des montants entre 830 000 euros et 66,9 millions d’euros ; 79 ont été bénéficiaires d’attributions comprises en 640 000 euros et 9,08 millions d’euros.
En 2011, les DMTO se sont élevé à 8,6 milliards d’euros (+ 21,9 % sur un an), « en forte augmentation, ce qui donne des ressources considérables pour le fonds de péréquation », remarque Gilles Carrez. Le niveau de cette hausse s’explique notamment par un nouveau transfert de ...
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