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Transparence de la vie publique

fiche pratique 14/02/2024

Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux

Une stratégie scrutée sous tous les angles
Copyright : Thapana_Studio / Adobestock

Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...

Nos offres d'emploi Santé Social JE REGARDE
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Copyright : Marcus Kretschmar - Fotolia
Bâtiment 30/04/2015

Certificats d’économies d’énergie : « un contexte de marché difficile » selon Certinergy

Présentant ses résultats pour 2014, Certinergy a fait le point sur le marché des certificats d'économies d'énergies (CEE) et en particulier sur le cas des ménages en situation de précarité énergétique, en direction desquels l'entreprise a lancé un programme spécifique. Pour mieux répondre à ce problème, l'entreprise espère ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment les CEE gagnent en puissance
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Copyright : Thieury - Fotolia
[BILLET] Commande publique 22/04/2015

Commande publique : des objectifs inefficaces ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».

TEXTES OFFICIELS 06/03/2015

L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015

Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.

Politique de la Ville 11/09/2014

Participation : une coordination citoyenne s’organise en lobby des habitants des quartiers populaires

Environ 150 organisations associatives et collectifs d’habitants de divers quartiers populaires se sont constitués en fédération nationale dimanche 7 septembre à Nantes, en présence de la nouvelle secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Myriam El Khomri. A l’heure de la déclinaison de la réforme de la politique de la ville ...

Droits 28/03/2014

Règlement intérieur du défenseur des droits

Après la publication du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une décision porte règlement intérieur du défenseur des droits.

SANTE PUBLIQUE 16/03/2012

Affaire Mediator : peut-on éviter une crise sanitaire ?

Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du scandale et celle de la sanction, imposer une ...

SANTE PUBLIQUE 04/01/2011

Débat : après le Médiator, peut-on éviter une crise sanitaire ?

Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du ...

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