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Transparence de la vie publique

Décentralisation 20/12/2021

Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés

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Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock

La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.

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[BILLET] Commande publique 22/04/2015

Commande publique : des objectifs inefficaces ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».

TEXTES OFFICIELS 06/03/2015

L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015

Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.

Politique de la Ville 11/09/2014

Participation : une coordination citoyenne s’organise en lobby des habitants des quartiers populaires

Environ 150 organisations associatives et collectifs d’habitants de divers quartiers populaires se sont constitués en fédération nationale dimanche 7 septembre à Nantes, en présence de la nouvelle secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Myriam El Khomri. A l’heure de la déclinaison de la réforme de la politique de la ville ...

Droits 28/03/2014

Règlement intérieur du défenseur des droits

Après la publication du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, une décision porte règlement intérieur du défenseur des droits.

SANTE PUBLIQUE 16/03/2012

Affaire Mediator : peut-on éviter une crise sanitaire ?

Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du scandale et celle de la sanction, imposer une ...

SANTE PUBLIQUE 04/01/2011

Débat : après le Médiator, peut-on éviter une crise sanitaire ?

Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du ...

Loi de finances 2011 13/12/2010

Les organismes HLM seront taxés à hauteur de 245 millions d’euros

L’intense lobby des HLM auprès des parlementaires n’aura pas suffi à faire disparaître « la ponction » décidée en juillet par le gouvernement.

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