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Transparence de la vie publique - Page 5
Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes
Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en œuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. Car le contrôle interne vise au moins autant à prévenir les risques de transgression que d’en permettre la seule répression. Explications.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
Les référents déontologues des élus locaux, c’est maintenant !
La date-butoir du 1er juin pour désigner le référent déontologue des élus ne sera pas partout respectée. A la difficulté d’identifier un profil de juriste maîtrisant les arcanes des collectivités, s’ajoute la nécessité de construire une doctrine des préconisations.
Transparence de la vie publique : toujours des trous dans la raquette
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu ce mercredi 31 mai 2023 son rapport d’activité 2022. A l’image des éditions précédentes, le texte fait état d’une transparence de la vie publique incomplète, monde local compris.
Déontologue des élus locaux : le rôle central des centres de gestion
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici au mois de juin, Cécile Untermaier, députée de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, estime que les centres de gestion sont les mieux placés pour mettre en œuvre cette mesure.
L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé
Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...
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Décryptage de la loi 3DS
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
S’agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d’intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d’intérêts, au sens légal, impose d’écarter cette idée reçue. Voici les clés pour prévenir ces risques au sein des associations.
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Décryptage de la loi 3DS
