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Protection sociale complémentaire (PSC) - Page 5
Protection sociale complémentaire : un accord signé entre employeurs territoriaux et syndicats
Une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé, le 11 juillet, un accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Les signataires préconisent des contrats de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant 90% du revenu net de l'agent et le ...
Santé et prévoyance : accord imminent dans la territoriale
Une nouvelle étape vient d’être franchie par les employeurs territoriaux et les organisations syndicales pour l’application de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Un projet d’accord national est sur la table.
23 mai 2023 – Musées : le projet scientifique et culturel, outil stratégique de développement
L'Association des conservateurs de collections publiques et autres métiers du patrimoine (AGCCPF) organise à Mâcon (Amphithéâtre Guillemin) une journée d'étude sur la place du projet scientifique et culturel (PSC) dans la stratégie des musées.
Protection sociale : les mutuelles veulent peser dans la négociation
Les discussions directes entre organisations syndicales et employeurs territoriaux sur la réforme de la protection sociale complémentaire se poursuivent et devraient se prolonger jusqu’à la fin de l’année. Une négociation dans laquelle les mutuelles comptent bien peser.
Protection sociale complémentaire : quid de la détermination des niveaux de participation des employeurs territoriaux ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit les orientations ...
La protection sociale complémentaire, indéniable gage d’attractivité
Le financement de la couverture sociale de leurs agents a rendu leur collectivité plus attractive : c'est ce qu'affirment 94 % des décideurs locaux interrogés par la MNT et l'Ifop.
Protection sociale complémentaire : quel bilan tirer ?
La Fédération nationale des centres de gestion, France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont mesuré les impacts de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 collectivités. Cinquième volet de notre exploration : la protection ...
Protection sociale complémentaire : l’appel des mutuelles aux maires
Les principales mutuelles de la fonction publique territoriale ont présenté, le 23 novembre en marge du congrès des maires, une série de propositions techniques indispensables, selon elles, pour offrir une bonne complémentaire aux territoriaux. Elles alertent notamment les maires sur les déséquilibres du futur système de prévoyance.
Les enjeux de la réforme de la PSC
La réforme de la protection sociale complémentaire a franchi une nouvelle étape dans la FPT. Après l’ordonnance de 2021 et le décret d’avril 2022, huit associations d’employeurs et les syndicats de la territoriale ont signé en juillet un accord de méthode « inédit » pour ce vaste chantier. Deux expertes ont répondu à vos ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Protection sociale complémentaire : le premier accord vient du Nord
Pionniers, les représentants des employeurs du centre de gestion du Nord ont souhaité négocier la protection sociale complémentaire des agents avec les syndicats.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
