Mal logement - Page 43
Projet de loi vieillissement : ce qu’il faut retenir après le vote de l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 17 septembre en première lecture par les députés (302 voix pour, 181 contre). Voici les mesures clés du texte.
Conditions de détention d’un prisonnier italien diabétique
Accusé de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs, M. Carrella fut arrêté et placé en détention le 9 juillet 2003, puis condamné en 2004 à une peine de sept ans et deux mois d’emprisonnement, avant d’être acquitté et libéré en 2008.En détention, il fut diagnostiqué ...
Délai imparti à l’administration pour exécuter une décision de la commission de médiation du Dalo
Le délai de recours de quatre mois imparti aux demandeurs reconnus prioritaires et comme devant être logés d’urgence par décision d’une commission de médiation à compter de l’expiration du délai laissé à l’administration pour exécuter cette décision ne saurait courir à compter d’une ...
La petite enfance : clé de l’égalité des chances ? Les spécialistes ne s’accordent pas sur la méthode
L’accueil collectif de la petite enfance peut-il corriger les inégalités ? Tel était le questionnement du colloque organisé par la Cnaf, l’Institut Montaigne et Terra Nova le 12 septembre 2014. Si les spécialistes divergent sur la méthode, des élus expérimentent des interventions éducatives, tandis que le secteur associatif réclame ...
Comment favoriser l’accès aux droits et l’insertion des Roms
Les Roms sont moins de 20 000 en France mais ils font l’objet de rejets récurrents. Leur misère heurte dans un pays qui n’avait plus vu de bidonvilles depuis des décennies… Il est nécessaire de favoriser leur insertion. Des associations s’emploient à les faire accéder aux soins, à la scolarité, au logement, à l’emploi… De ...
Généralisation des diagnostics territoriaux à 360°
Après avoir été expérimentée dans une dizaine de départements(*), la méthode du diagnostic territorial à 360° sur l'exclusion, disposition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, est aujourd'hui étendue à l'ensemble du territoire. Pour ce faire, le ministère du Logement diffuse, dans le cadre d'une ...
Généralisation des diagnostics territoriaux à 360
Après avoir été expérimentée dans une dizaine de départements, la méthode du diagnostic territorial à 360° sur l'exclusion, disposition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, est aujourd'hui étendue à l'ensemble du territoire. Pour ce faire, le ministère du Logement diffuse, dans le cadre d'une ...
Logement social : taux de 20%
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25% le taux exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions comprises ...
Allocation équivalent retraite
L'allocation équivalent retraite ne revêt pas le caractère d'une allocation d'assurance chômage mais constitue une allocation de solidarité. Un demandeur d'emploi percevant l'allocation équivalent retraite ne saurait dès lors être regardé comme bénéficiant de ce fait d'une indemnisation du chômage mentionnée à l'article R.351-13 du ...
5 questions sur les services intégrés d’accueil et d’orientation
L’existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
