Mal logement - Page 43
Généralisation des diagnostics territoriaux à 360°
Après avoir été expérimentée dans une dizaine de départements(*), la méthode du diagnostic territorial à 360° sur l'exclusion, disposition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, est aujourd'hui étendue à l'ensemble du territoire. Pour ce faire, le ministère du Logement diffuse, dans le cadre d'une ...
Généralisation des diagnostics territoriaux à 360
Après avoir été expérimentée dans une dizaine de départements, la méthode du diagnostic territorial à 360° sur l'exclusion, disposition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, est aujourd'hui étendue à l'ensemble du territoire. Pour ce faire, le ministère du Logement diffuse, dans le cadre d'une ...
Logement social : taux de 20%
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25% le taux exigible de logements locatifs sociaux au sein des communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions comprises ...
Allocation équivalent retraite
L'allocation équivalent retraite ne revêt pas le caractère d'une allocation d'assurance chômage mais constitue une allocation de solidarité. Un demandeur d'emploi percevant l'allocation équivalent retraite ne saurait dès lors être regardé comme bénéficiant de ce fait d'une indemnisation du chômage mentionnée à l'article R.351-13 du ...
5 questions sur les services intégrés d’accueil et d’orientation
L’existence juridique des SIAO est consacrée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
5 questions sur la prévention des expulsions
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prend des mesures pour traiter le plus tôt possible les impayés de loyer et empêcher les expulsions.
Santé en prison : la télémédecine, par-delà les cloisons
En prison, la télémédecine se pratique pour l'essentiel en dermatologie. Et nombre d’expérimentations n’en sont encore qu’au stade de la conception. Il reste encore à achever un vaste chantier technologique, et à améliorer les coopérations entre professionnels. Un article à retrouver dans notre magazine n° 106, d'avril 2014.
Formulaire « demande d’aide au logement »
Un arrêté fixe les modèles S7156c en métropole et S7155 dans les départements d'outre-mer du formulaire « demande d'aide au logement » enregistrés respectivement par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous les numéros CERFA 10840*06 et CERFA 15000*01.Ce formulaire ...
Formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt »
Un arrêté fixe le modèle S7007 du formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14961*01.Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et ...
Action sociale : dix ans d’expérimentation, et maintenant ?
L'Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) propose un bilan d'une décennie d'expérimentation sociale, voie ouverte par la loi organique de 2003, et fait des propositions afin de lever les freins qui empêchent son plein déploiement.
