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Logement - Page 90

Copyright : Christophe Morin / IP3
1 Réforme de l'Etat 05/09/2017

Finances, métropoles, sécurité… : Emmanuel Macron donne sa feuille de route aux préfets

Emmanuel Macron a demandé aux préfets qu’il recevait le 5 septembre à l’Elysée de préparer des contrats financiers avec les « 300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales ». Il a, par ailleurs, précisé le nouveau dispositif des contrats aidés et la future loi sur la mobilisation sur le foncier.

Copyright : Richard Villalon - Fotolia
1 Logement 30/08/2017

Le comptage d’eau individuel fait baisser les consommations du parc locatif social de la Loire

L’installation de compteurs d’eau chaude individuels a permis de responsabiliser les locataires. Bilan: moins 17% d'eau consommée dès la première année, soit une économie moyenne annuelle de 47,50 euros de charges pour chaque logement.

Des logements dans le nord de Paris, 2017.
Copyright : Franek N/Flickr, CC BY-NC-ND
[OPINION] Fiscalité locale 28/08/2017

La taxe d’habitation : une réforme en question

Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/08/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fotolia_81077762_M© hcast-Fotolia
Copyright : hcast-Fotolia
Logement 24/08/2017

Un mois de réflexion pour la politique du logement

Le 4 août dernier, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont annoncé l'ouverture d'une concertation auprès des collectivités territoriales et des professionnels, en vue de préparer le projet de loi logement présenté cet automne. Une tentative d'apaisement au coeur d'un ...

La mairie de Mareil-le-Guyon (Yvelines)
Copyright : CC by ℍenry Salomé
Finances locales 08/08/2017

Quand une commune est étranglée par un contentieux d’urbanisme

Faute de provisions suffisantes, un contentieux autour d’un dossier d’urbanisme plonge le village de Mareil-le-Guyon, (Yvelines, 358 hab.) dans une situation qui dépasse nettement ses possibilités financières. Il espère une subvention exceptionnelle et l'étalement de la dette pour sortir la tête de l’eau.

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
[EXCLUSIF] Fiscalité locale 26/07/2017

La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?

Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
2 [BILLET] LOGEMENT SOCIAL 26/07/2017

Loi « SRU » : la mauvaise excuse de la bonne desserte

La trêve estivale n’aura pas raison des communes demandant à être exemptées de leur obligation de produire des logements locatifs sociaux. Et leur excuse est toute trouvée.

Argent Skitter Photo
Copyright : D.R.
5 Baisse des APL 24/07/2017

La baisse généralisée des APL, une solution de facilité ?

Le Gouvernement a annoncé le 22 juillet la baisse généralisée des aides personnelles au logement au 1er octobre prochain : chaque ménage allocataire verra son allocation mensuelle baisser de cinq euros. Une annonce qui surprend et qui choque, alors que différents rapports avaient déjà proposé d'autres pistes de réforme.

Tour Grenfell incendie londres
Copyright : Wikimedia commons
Habitat 21/07/2017

Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »

Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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