Logement - Page 90
HLM et APL : les marges de manœuvre très limitées des bailleurs
En attendant la présentation du projet de loi sur la réforme du logement, le 22 septembre prochain, le gouvernement sème ici ou là quelques informations qui inquiètent les bailleurs sociaux. La dernière en date les inciterait à diminuer les loyers pour compenser la baisse des APL. Une menace, selon eux, sur leurs fonds propres et par ...
Exonération de taxe d’habitation : les plafonds de revenus revus à la hausse
Le gouvernement dévoile les plafonds de revenus qui seront retenus pour mettre en place l'exonération progression de taxe d'habitation pour 80 % des ménages d'ici à 2020. Ainsi, un couple avec un enfant sera exonéré s'il dispose d'un revenu fiscal de référence inférieur à 49 000 euros annuels.
Le serpent de mer de l’article 55 de la loi « SRU »
Un projet de loi sur le logement sera présenté fin septembre. L’occasion de rouvrir le débat sur le taux obligatoire de logements sociaux.
Des politiques pour le logement social sur mesure pour les territoires détendus
La Fédération des Offices publics de l'habitat a présenté le 7 septembre une série de préconisations pour mieux prendre en compte les problèmes des OPH qui interviennent dans les territoires dits "détendus". Financements, renouvellement urbain, intervention en centres anciens : tous ces sujets méritent des approches spécifiques, dans des ...
Finances, métropoles, sécurité… : Emmanuel Macron donne sa feuille de route aux préfets
Emmanuel Macron a demandé aux préfets qu’il recevait le 5 septembre à l’Elysée de préparer des contrats financiers avec les « 300 collectivités représentant 80 % des dépenses locales ». Il a, par ailleurs, précisé le nouveau dispositif des contrats aidés et la future loi sur la mobilisation sur le foncier.
Le comptage d’eau individuel fait baisser les consommations du parc locatif social de la Loire
L’installation de compteurs d’eau chaude individuels a permis de responsabiliser les locataires. Bilan: moins 17% d'eau consommée dès la première année, soit une économie moyenne annuelle de 47,50 euros de charges pour chaque logement.
La taxe d’habitation : une réforme en question
Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un mois de réflexion pour la politique du logement
Le 4 août dernier, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont annoncé l'ouverture d'une concertation auprès des collectivités territoriales et des professionnels, en vue de préparer le projet de loi logement présenté cet automne. Une tentative d'apaisement au coeur d'un ...
Quand une commune est étranglée par un contentieux d’urbanisme
Faute de provisions suffisantes, un contentieux autour d’un dossier d’urbanisme plonge le village de Mareil-le-Guyon, (Yvelines, 358 hab.) dans une situation qui dépasse nettement ses possibilités financières. Il espère une subvention exceptionnelle et l'étalement de la dette pour sortir la tête de l’eau.
