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Une censure sans conséquences pour le dispositif d’encadrement des loyers à Paris
Par une décision du 18 novembre 2024, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la validité de l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la région Ile-de-France, fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la ville de Paris, nécessaires à la mise en œuvre de l'encadrement des ...
Les élus locaux appelés à se saisir de la question des meublés touristiques
Lors du congrès des maires, le 20 novembre, un atelier était dédié à l'encadrement des locations de meublés touristiques, alors que la loi qui est consacrée à ce sujet a été publiée le jour même. Une nouvelle palette d'outils est proposée aux maires, dont ils vont devoir se saisir.
Amende honorable
Lors des assises des départements de France, le 15 novembre à Angers, Michel Barnier a su reconnaître que l’Etat avait bien trop chargé la barque lors de l’élaboration du projet de loi de finances
Bail réel solidaire : que change le décret du 16 juillet 2024 ?
Une ordonnance du 8 février 2023 a créé le bail réel et solidaire d’activité pour les locaux d’activité réalisés à titre subsidiaire par les organismes de foncier solidaire. Un décret du 16 juillet 2024 est venu apporter quelques ajustements. Explications.
Le (petit) geste de la ministre du Logement envers les bailleurs sociaux
Auditionnée devant la commission des affaires économiques du Sénat le 12 novembre, Valérie Létard, la ministre du logement et de la rénovation urbaine, a présenté sa feuille de route pour les semaines et mois à venir. Elle a notamment annoncé une petite baisse, très attendue par les bailleurs sociaux, de la réduction du loyer de ...
Le domicile du futur : des pistes pour s’adapter au vieillissement
Pour vieillir chez soi, il faut pouvoir adapter son lieu de vie à ses fragilités et compter sur une offre élargie de services à domicile. Un rapport conçu par l'agence nationale de la performance sanitaire et médicosociale (Anap) et le think tank Matières grises fait le tour des pratiques en la matière. Un premier bilan qui permet de ...
Forum urbain mondial : « Même avec des différences culturelles fortes, les problématiques sont partagées »
Le Forum urbain mondial se tient au Caire jusqu’au 8 novembre. Le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), plateforme de valorisation de l’expertise des acteurs français du développement urbain à l’international, y est notamment représenté par la Fédération nationale des agences d’urbanisme. Brigitte ...
Précarité énergétique : face à une situation qui se dégrade les collectivités innovent
Avant la 4e Journée nationale de lutte contre la précarité énergétique qui se tiendra le 12 novembre prochain, les organisations à l’initiative de cet évènement ont souhaité rappeler que la précarité énergétique touche 12 millions de Français et que le problème affecte de plus en plus de foyers. Les collectivités locales, à ...
Six ans après le drame, le procès des effondrements mortels de la rue d’Aubagne s’ouvre à Marseille
Le tribunal correctionnel de Marseille débute le 7 novembre l’examen des responsabilités qui ont conduit deux immeubles à s’effondrer en tuant huit personnes, dans le centre de Marseille, en 2018.
Consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d’accord pour réduire l’avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En commission mixte paritaire (CMP), ils ont aussi donné aux maires une boite à outils pour favoriser la location longue durée.
