Logement - Page 7
Les nouveautés en matière de réglementation des meublés de tourisme
L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants. Dans cette analyse, Jean-Franck Chatel et Nicolas Rouxel, avocats au cabinet Coudray Urbanlaw, reviennent sur ce cadre législatif complexe qui nourrit un contentieux abondant.
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...
La spéculation foncière dans le viseur des collectivités
Le foncier peut porter une fonctionnalité avant de permettre une plus-value. Des instruments existent pour réduire la spéculation foncière, à condition de faire bouger les lignes sur le droit de propriété. L’un des enjeux est la captation de la valeur foncière, notamment autour des futurs RER métropolitains : le développement des ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Les premiers pas du nouveau président de l’ANRU à Saint-Denis
Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et nouveau président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), faisait son premier déplacement, le 4 février 2025, à Saint-Denis. Dans un contexte financier très contraint, il a rappelé le rôle essentiel de l’agence et sa volonté de remettre le renouvellement urbain à l'agenda ...
Personnes handicapées : la fondation pour le logement des défavorisés lance un cri d’alarme
Le 30e rapport sur le mal logement en France a été présenté le mardi 4 février par la Fondation pour le logement des défavorisés. Le rapport dénonce une politique publique attentiste, victime de l’instabilité politique, face aux chiffres toujours plus alarmants du logement.
Patrice Vergriete nommé à la tête de l’Anru dans un contexte tendu
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine n'avait plus de président depuis un an et la nomination au gouvernement de sa présidente Catherine Vautrin. Un décret du 29 janvier vient d'annoncer la nomination de Patrice Vergriete, maire de Dunkerque et président de la communauté urbaine.
Le bilan 2024 en demi-teinte de l’Agence nationale de l’habitat
L'Agence nationale de l'habitat, dont une grande part de l'activité concerne la gestion de MaPrimeRenov', a publié le 24 janvier son bilan annuel 2024. Après un début d'année compliqué, les rénovations d'ampleur de logements ont augmenté par rapport à 2023, mais restent en deçà des objectifs fixés, et les rénovations par gestes ont ...
Logements sociaux : extension de l’utilisation des traitements de données personnelles
Un décret du 15 janvier étend les cas d'usage des traitements de données relatifs aux salaires, revenus de remplacement et situations professionnelles pour l'appréciation des ressources des demandeurs de logement social.
Plateforme sur le logement des agents publics, gare à la coquille vide !
En ligne depuis le 18 décembre 2024, la plateforme sur le logement des agents publics, lancée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), reçoit un accueil mitigé de la part des territoriaux.
Les aides MaPrimeRénov’ suspendues à la loi de finances
Dans une interview au « Figaro » le 10 janvier, la ministre chargée du Logement Valérie Létard a reconnu que des retards de paiement auraient lieu pour les demandes d'aides MaPrimerénov' déposées en 2025, du fait de l'absence de vote de la loi de finances pour 2025. Les professionnels du bâtiment alertent sur les conséquences de ces ...
