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Logement - Page 7

Logement 02/01/2025

Actualisation des conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour l’année 2025

Un arrêté actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt à compter du 1er janvier 2025. Les plafonds de ressources précités correspondent à ceux des ménages « modestes » selon le barème fixé par l'Agence nationale de l'habitat applicable à compter du 1er ...

Crise à Mayotte 02/01/2025

Règles de construction des logements applicables à Mayotte et report de l’application à ce département de dispositions relatives au logement décent

Un décret vise à maintenir et à harmoniser les dérogations en vigueur à Mayotte concernant les conditions d'occupation et d'organisation des logements, ainsi qu'à étendre le bénéfice des allocations logement sur ce territoire selon des modalités cohérentes avec ces dérogations.

Residential houses and a euro money bag. Property real estate valuation. Buying and selling, fair price. City municipal budget. Calculation of expenses, construction and repair. Mortgage loan
Copyright : Alin / Adobe Stock
Logement 17/12/2024

Crise gouvernementale : l’inquiétude du secteur du logement

Les acteurs du logement rappellent la nécessité de mesures pour soutenir le secteur. Il réclament la reprise rapide des dispositions prévues dans le projet de finances pour 2025, comme l'extension du prêt à taux zéro.

urbanisme-commercial
Copyright : © Claude ALMODOVAR
Aménagement urbain 13/12/2024

Les zones commerciales, un gisement pour répondre aux futurs besoins en logement ?

Au Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), du 10 au 12 décembre à Paris, les échanges ont beaucoup porté sur la nécessité de concilier le zéro artificialisation nette (ZAN) avec le développement local, qu'il concerne la construction de bureaux, de sites industriels... Le recyclage d'un certain nombre de fonciers, comme ceux des zones ...

Zone pavillonnaire
Copyright : D.R.
Aménagement 03/12/2024

Une densification raisonnée des zones pavillonnaires qui profite à tous

Créer des dessertes dans les zones pavillonnaires, mais aussi ajouter des places et des services rendent la densification raisonnée bénéfique pour les habitants. Tout en répondant aux impératifs du ZAN et aux besoins en logements, les collectivités peuvent améliorer l’espace public et négocier avec les propriétaires souhaitant ...

Crédit : BMPM
Copyright : BMPM
Habitat indigne 27/11/2024

Le procès des effondrements des immeubles de Marseille interroge le devoir des élus

Lors du procès de l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne, qui se tient depuis le 7 novembre à Marseille, les juges ont déploré l’empilement d’études et de dispositifs, ainsi que la dilution des responsabilités au sein-même de la mairie.

Des logements dans le nord de Paris, 2017.
Copyright : Franek N/Flickr, CC BY-NC-ND
Logement 27/11/2024

Une censure sans conséquences pour le dispositif d’encadrement des loyers à Paris

Par une décision du 18 novembre 2024, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la validité de l'arrêté du 28 mai 2019 du préfet de la région Ile-de-France, fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la ville de Paris, nécessaires à la mise en œuvre de l'encadrement des ...

20_11_24_paris_75_106 eme congres des maires_forum le bon niveau de régulation des meublés  de tourisme face a la crise du logement_salle fraternité
Copyright : fabien calcavechia
Logement 22/11/2024

Les élus locaux appelés à se saisir de la question des meublés touristiques

Lors du congrès des maires, le 20 novembre, un atelier était dédié à l'encadrement des locations de meublés touristiques, alors que la loi qui est consacrée à ce sujet a été publiée le jour même. Une nouvelle palette d'outils est proposée aux maires, dont ils vont devoir se saisir.

Barnier Michel
Copyright : Service photographique de Matignon
[édito] PLF 2025 22/11/2024

Amende honorable

Lors des assises des départements de France, le 15 novembre à Angers, Michel Barnier a su reconnaître que l’Etat avait bien trop chargé la barque lors de l’élaboration du projet de loi de finances

Pour dégripper la chaîne, il s’agit d’accélérer la délivrance des permis, de soutenir financièrement les bailleurs sociaux, etc.
Copyright : D.R.
Logement 20/11/2024

Bail réel solidaire : que change le décret du 16 juillet 2024 ?

Une ordonnance du 8 février 2023 a créé le bail réel et solidaire d’activité pour les locaux d’activité réalisés à titre subsidiaire par les organismes de foncier solidaire. Un décret du 16 juillet 2024 est venu apporter quelques ajustements. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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