Logement - Page 246
Michel Delebarre favorable au relèvement du taux du livret A
Le président de l'Union HLM, Michel Delebarre est partisan d'un relèvement du taux du livret A, qui permettrait selon lui "une rémunération normale de l'épargne populaire". Cette prise de position intervient après la déclaration du ministre de l'économie et des finances Laurent Fabius qui s'est dit favorable à un relèvement du taux ...
Le 61ème congrès HLM reporté à cause des intempéries
Les inondations qui viennent de toucher le Sud-Ouest ont obligé les organisateurs du 61 ème congrès HLM à reporter la manifestation. De très importants dégâts causés à l'installation générale du congrès par le débordement de la Garonne empêchent le Parc des Expositions de Toulouse de recevoir l'exposition et l'ensemble du congrès ...
Le Sénat adopte un amendement visant à assouplir le quota des 20% de logements sociaux
Alors que l'examen du projet de loi solidarité et renouvellement urbains doit se poursuivre au Sénat jusqu'au 16 mai prochain, voici les principaux amendements adoptés. Pour l'urbanisme : autorisation, sous certaines conditions, dans les zones rurales caractérisées par l'absence de toute pression foncière et l'existence d'un habitat ...
Projet de loi solidarité urbaine : les sénateurs veulent assouplir les pénalités pour les communes qui n’atteignent pas les 20% de logements sociaux
Depuis le 26 avril, les sénateurs examinent en première lecture le projet de loi SRU. Voici les principales retouches proposées par la commission des lois: la dénomination "plan d'occupation des sols" (POS), préférable selon elle à celle de "plan local d'urbanisme" proposée par le gouvernement serait conservée. Les schémas de cohérence ...
Jean-Claude Gayssot se penche sur la réhabilitation de l’habitat touristique
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement n'est pas hostile à ce qu'on introduise la notion d'opération programmée de réhabilitation de l'habitat touristique dans le Code de l'urbanisme. C'est du moins ce qu'il a déclaré à la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), très attachée ...
Urbanisme : les schémas de cohérence territoriale à l’Assemblée le 21 mars
Les débats sur le projet de loi solidarité et renouvellement urbains à l'Assemblée nationale devraient aboutir à un vote solennel en première lecture le 21 mars. Pour l'urbanisme, les principales mesures concernent 1) les schémas de cohérence territoriale (SCT) qui remplacent les schémas directeurs, et fixent "les orientations générales ...
Agglomération angevine : les premiers CD-Roms du cadastre
Cinq communes - Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Saint-Barthélémy-d'Anjou et Saint-Léger-des-Bois - viennent de recevoir, de la part du district de l'agglomération angevine, les premiers "disques d'or SIG". C'est en 1995 que le district s'est lancé dans l'aventure de la numérisation du cadastre, avec l'aide de la Direction générale des ...
L’AMF réagit au projet de loi « solidarité et renouvellement urbains »
C'est la partie logement social du projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" qui suscite des débats à l'AMF. Alors que le projet de loi doit être examiné à l'Assemblée nationale le 8 mars, certains maires s'inquiètent déjà du seuil obligatoire de 20% de logements sociaux applicable aux communes de plus de 1500 habitants ...
Appel à candidatures pour le palmarès de la réhabilitation
Lancé par le Ministère de la Culture, le ministère de l'Equipement, l'ANAH et l'Union HLM, un appel à candidatures sur le thème "Conserver et moderniser" vise à récompenser les efforts mis en oeuvre dans la qualité architecturale . Sont concernées les opérations de valorisation de logements, dont la maîtrise d'oeuvre aura été ...
L’ANAH souhaite renforcer son action dans le tissu urbain
En 1999, le nombre de logements remis sur le marché avec l'aide de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a sensiblement progressé (35 000). Les subventions allouées par l'ANAH ont directement généré 11,5 milliards de francs de travaux, et ont permis l'amélioration de près de 120 000 logements, soit 8000 de plus qu'en ...
