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Jean-Claude Gayssot se penche sur la réhabilitation de l’habitat touristique
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement n'est pas hostile à ce qu'on introduise la notion d'opération programmée de réhabilitation de l'habitat touristique dans le Code de l'urbanisme. C'est du moins ce qu'il a déclaré à la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), très attachée ...
Urbanisme : les schémas de cohérence territoriale à l’Assemblée le 21 mars
Les débats sur le projet de loi solidarité et renouvellement urbains à l'Assemblée nationale devraient aboutir à un vote solennel en première lecture le 21 mars. Pour l'urbanisme, les principales mesures concernent 1) les schémas de cohérence territoriale (SCT) qui remplacent les schémas directeurs, et fixent "les orientations générales ...
Agglomération angevine : les premiers CD-Roms du cadastre
Cinq communes - Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Saint-Barthélémy-d'Anjou et Saint-Léger-des-Bois - viennent de recevoir, de la part du district de l'agglomération angevine, les premiers "disques d'or SIG". C'est en 1995 que le district s'est lancé dans l'aventure de la numérisation du cadastre, avec l'aide de la Direction générale des ...
L’AMF réagit au projet de loi « solidarité et renouvellement urbains »
C'est la partie logement social du projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" qui suscite des débats à l'AMF. Alors que le projet de loi doit être examiné à l'Assemblée nationale le 8 mars, certains maires s'inquiètent déjà du seuil obligatoire de 20% de logements sociaux applicable aux communes de plus de 1500 habitants ...
Appel à candidatures pour le palmarès de la réhabilitation
Lancé par le Ministère de la Culture, le ministère de l'Equipement, l'ANAH et l'Union HLM, un appel à candidatures sur le thème "Conserver et moderniser" vise à récompenser les efforts mis en oeuvre dans la qualité architecturale . Sont concernées les opérations de valorisation de logements, dont la maîtrise d'oeuvre aura été ...
L’ANAH souhaite renforcer son action dans le tissu urbain
En 1999, le nombre de logements remis sur le marché avec l'aide de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a sensiblement progressé (35 000). Les subventions allouées par l'ANAH ont directement généré 11,5 milliards de francs de travaux, et ont permis l'amélioration de près de 120 000 logements, soit 8000 de plus qu'en ...
Le Conseil économique et social de la région Ile-de-France veut relancer l’action foncière
Joséphine Coppola, directrice de l'OPHLM de Saint-Ouen, a remis un rapport au nom de la commission de l'habitat et du cadre de vie du CESR, sur l'action foncière en Ile-de-France. Le rapport préconise de réamorcer une nouvelle politique en matière d'action foncière, s'appuyant sur une observation fine des prix du foncier, grâce à la ...
Logement social: une réforme en trompe-l’oeil, selon le sénateur Jacques Bimbenet
"L'importance des engagements financiers de l'Etat contraste paradoxalement avec la déshérence de la politique sociale du logement", estime Jacques Bimbenet, sénateur du Loir et Cher, rapporteur pour avis des crédits du logement social au nom de la commission des affaires sociales du Sénat. Il déplore en particulier "certaines aberrations ...
Le futur projet de loi urbanisme dévoilé
Francis Rol-Tanguy, chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports, et du logement Jean-Claude Gayssot, a présenté dernièrement les grands volets du futur projet de loi urbanisme, habitat et déplacements. En matière d'urbanisme, il s'agit de s'appuyer sur le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) ...
Les nouvelles mesures pour doper le logement social
Le gouvernement a dévoilé hier de nouvelles mesures destinées à relancer la construction de logements sociaux. Outre la baisse du taux du livret A (3% à 2,25 %), il a demandé un gel de deux ans des loyers aux organismes HLM, et créé le "prêt locatif à usage social" (taux de 3,45 %), destiné à financer la production courante de ...
