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Logement social: l’Etat en accusation
C'est un rapport sévère sur la façon dont l'Etat gère le logement social en France que vient de rendre la commission des finances de l'Assemblée nationale. Analysant les motifs de la crise, les députés jugent ainsi que "le principal facteur de blocage est sans conteste l'Etat." Principal accusé : Bercy, la direction du budget étant ...
Une OPAH intercommunale pour l’est lyonnais
Sept communes de l'est lyonnais* et le Grand Lyon, avec la direction départementale de l'équipement et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, lancent une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur trois ans. Cette opération intercommunale de grande ampleur est aidée par des subventions non remboursables d'un ...
La Savoie s’engage dans un dispositif incitatif à la réhabilitation de l’immobilier de montagne
Le conseil général de Savoie vient d'adopter un dispositif propre à optimiser le nouveau cadre juridique favorable à la réhabilitation de l'immobilier de loisirs (définition des ORIL par la loi SRU et dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 1999). Un enjeu important pour ce département, dont le parc de logements à rénover ...
Attributions de logements : le numéro départemental unique en vigueur depuis le 31 mai
Très attendu par les familles prioritaires en matière d'attribution de logements sociaux, la mise en place depuis le 31 mai dernier du numéro départemental unique devrait permettre d'activer les procédures. Désormais, toute personne qui dépose une demande de logement HLM se verra attribuer, dans un délai d'un mois, un numéro ...
Les immigrés ont du mal à accéder au logement social
Dans une "note" rendue publique le 15 mai, le groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD) fournit une étude des "discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social" qui met à mal les politiques publiques (gouvernementales et locales) destinées à favoriser l'accès au logement social. Principale conclusion ...
Priorité aux personnes handicapées lors de l’attribution des logements sociaux
L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 mai en première lecture une proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes handicapées et aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Par ailleurs, les organismes HLM qui engageront des dépenses pour rendre des ...
20% de logements sociaux: rétablissement des sanctions
A l'occasion de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence de réformes à caractère économique et financier, le 2 mai 2001, l'Assemblée nationale a rétabli, en les aménageant, les sanctions prévues contre les communes qui n'atteindraient pas le seuil de 20 % de logements sociaux. Le Conseil constitutionnel avait annulé les ...
Les coopératives HLM contre la banalisation de l’accession sociale
Lors de l'assemblée générale des coopératives HLM qui s'est tenue à Paris le 3 mai dernier, Jean-Louis Dumont, le président de la Fédération des coopératives HLM a fait le point sur l'accession sociale à la propriété, l'activité principale des coopératives HLM. S'adressant à Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement ...
Une nouvelle présidente pour le Conseil national de l’habitat
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a nommé Odile Saugues présidente du Conseil national de l'habitat. Députée du Puy-de-Dôme depuis 1997, Odile Saugues est également adjointe au maire de Clermont-Ferrand et présidente de l'OPAC du Puy-de-Dôme. Le premier chantier du CNH porte sur le logement décent : le conseil sera ...
Marie-Noëlle Lienemann veut « casser les ghettos »
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a fait le point mardi 24 avril sur les priorités pour l'année à venir en matière de logement et d'urbanisme. "Il faut en premier lieu casser les ghettos, en accélérant le processus déjà engagé de démolition de certains immeubles", a déclaré la ministre. Pour y parvenir, un ...
