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Habitat

Priorité aux personnes handicapées lors de l’attribution des logements sociaux

Publié le 16/05/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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L’Assemblée nationale a adopté mardi 15 mai en première lecture une proposition de loi visant à accorder une priorité dans l’attribution des logements sociaux aux personnes handicapées et aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Par ailleurs, les organismes HLM qui engageront des dépenses pour rendre des logements accessibles et adaptés aux personnes handicapées devraient voir le montant de ces travaux déduits de la taxe foncière sur les propriétés bâties versée aux collectivités territoriales.

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