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Logement: les expulsions en hausse
Chargé d'évaluer l'application du volet logement de la loi contre les exclusions, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées cible, dans sons 7ème rapport remis le 23 octobre au Président de la République, la réforme des attributions de logement. Il juge sévèrement le manque d'ambition de certains bailleurs, de l'Etat et ...
Signature d’une convention entre l’Etat et le 1% logement
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, et Louis Pelloux, président de l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) ont signé une nouvelle convention fixant les interventions du 1% logement pour les 5 années à venir (2002-2006). Désormais, le 1% logement financera ...
Mauvaise santé financière pour l’office HLM d’Orléans
Commandé par la nouvelle municipalité d'Orléans l'audit financier sur les comptes de l'OPHLM révélerait une situation très fragile. Avec une dette cumulée proche du milliard de francs (152,45 M€), l'office aurait enregistré une perte de 32 millions de francs (4,87 M€) l'an passé (au lieu de 5 millions prévus – 762 245 ...
Saint-Nazaire habitats veut devenir un Opac
Le conseil municipal de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) s'est prononcé, vendredi 14 septembre, en faveur de la transformation de l'office HLM Saint-Nazaire habitats (1 300 logements) en Opac. Reste à attendre le décret au JO. "Il s'agit pour nous de tenir notre rang dans une cité où le marché de la construction est devenu très ...
Logement social: l’Etat en accusation
C'est un rapport sévère sur la façon dont l'Etat gère le logement social en France que vient de rendre la commission des finances de l'Assemblée nationale. Analysant les motifs de la crise, les députés jugent ainsi que "le principal facteur de blocage est sans conteste l'Etat." Principal accusé : Bercy, la direction du budget étant ...
Une OPAH intercommunale pour l’est lyonnais
Sept communes de l'est lyonnais* et le Grand Lyon, avec la direction départementale de l'équipement et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, lancent une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur trois ans. Cette opération intercommunale de grande ampleur est aidée par des subventions non remboursables d'un ...
La Savoie s’engage dans un dispositif incitatif à la réhabilitation de l’immobilier de montagne
Le conseil général de Savoie vient d'adopter un dispositif propre à optimiser le nouveau cadre juridique favorable à la réhabilitation de l'immobilier de loisirs (définition des ORIL par la loi SRU et dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 1999). Un enjeu important pour ce département, dont le parc de logements à rénover ...
Attributions de logements : le numéro départemental unique en vigueur depuis le 31 mai
Très attendu par les familles prioritaires en matière d'attribution de logements sociaux, la mise en place depuis le 31 mai dernier du numéro départemental unique devrait permettre d'activer les procédures. Désormais, toute personne qui dépose une demande de logement HLM se verra attribuer, dans un délai d'un mois, un numéro ...
Les immigrés ont du mal à accéder au logement social
Dans une "note" rendue publique le 15 mai, le groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD) fournit une étude des "discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social" qui met à mal les politiques publiques (gouvernementales et locales) destinées à favoriser l'accès au logement social. Principale conclusion ...
Priorité aux personnes handicapées lors de l’attribution des logements sociaux
L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 mai en première lecture une proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes handicapées et aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Par ailleurs, les organismes HLM qui engageront des dépenses pour rendre des ...
