Logement - Page 243
La Savoie s’engage dans un dispositif incitatif à la réhabilitation de l’immobilier de montagne
Le conseil général de Savoie vient d'adopter un dispositif propre à optimiser le nouveau cadre juridique favorable à la réhabilitation de l'immobilier de loisirs (définition des ORIL par la loi SRU et dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 1999). Un enjeu important pour ce département, dont le parc de logements à rénover ...
Attributions de logements : le numéro départemental unique en vigueur depuis le 31 mai
Très attendu par les familles prioritaires en matière d'attribution de logements sociaux, la mise en place depuis le 31 mai dernier du numéro départemental unique devrait permettre d'activer les procédures. Désormais, toute personne qui dépose une demande de logement HLM se verra attribuer, dans un délai d'un mois, un numéro ...
Les immigrés ont du mal à accéder au logement social
Dans une "note" rendue publique le 15 mai, le groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD) fournit une étude des "discriminations raciales et ethniques dans l'accès au logement social" qui met à mal les politiques publiques (gouvernementales et locales) destinées à favoriser l'accès au logement social. Principale conclusion ...
Priorité aux personnes handicapées lors de l’attribution des logements sociaux
L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 mai en première lecture une proposition de loi visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes handicapées et aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Par ailleurs, les organismes HLM qui engageront des dépenses pour rendre des ...
20% de logements sociaux: rétablissement des sanctions
A l'occasion de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence de réformes à caractère économique et financier, le 2 mai 2001, l'Assemblée nationale a rétabli, en les aménageant, les sanctions prévues contre les communes qui n'atteindraient pas le seuil de 20 % de logements sociaux. Le Conseil constitutionnel avait annulé les ...
Les coopératives HLM contre la banalisation de l’accession sociale
Lors de l'assemblée générale des coopératives HLM qui s'est tenue à Paris le 3 mai dernier, Jean-Louis Dumont, le président de la Fédération des coopératives HLM a fait le point sur l'accession sociale à la propriété, l'activité principale des coopératives HLM. S'adressant à Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement ...
Une nouvelle présidente pour le Conseil national de l’habitat
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a nommé Odile Saugues présidente du Conseil national de l'habitat. Députée du Puy-de-Dôme depuis 1997, Odile Saugues est également adjointe au maire de Clermont-Ferrand et présidente de l'OPAC du Puy-de-Dôme. Le premier chantier du CNH porte sur le logement décent : le conseil sera ...
Marie-Noëlle Lienemann veut « casser les ghettos »
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement a fait le point mardi 24 avril sur les priorités pour l'année à venir en matière de logement et d'urbanisme. "Il faut en premier lieu casser les ghettos, en accélérant le processus déjà engagé de démolition de certains immeubles", a déclaré la ministre. Pour y parvenir, un ...
L’évolution des loyers reste modérée en 2000
Selon une étude de l'INSEE d'avril 2001, l'année 2000 a été marquée, dans le secteur HLM, par une très faible hausse de l'indice (+ 0,4 %), consécutive à un accord entre l'Etat et le mouvement HLM prévoyant le gel des loyers pour 2000. L'indice des loyers dans le secteur libre, lui, a augmenté de 1,4 %. C'est la première fois depuis ...
Jean-Claude Gayssot et Louis Besson présentent leur plan de relance du logement social
Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement ont dévoilé mardi 7 un plan de relance de la construction de logements sociaux. Selon les deux ministres, "au cours de l'année 2000, la production de logements sociaux, - au total, 42 500 logements-, s'est révélée ...
