Logement - Page 242
Une proposition de loi qui modifie la loi SRU
Le sénateur des Yvelines, Dominique Braye a présenté le 6 novembre dernier sa proposition de loi portant modification de la loi Solidarité et Renouvellement urbains. Ce texte devrait être présenté au Sénat le 12 novembre prochain, au nom de la commission des affaires économiques. Quatre dispositions revisitent considérablement la loi SRU ...
Lutte contre l’exclusion : Gilles de Robien renforce le dispositif
Le ministre de l'Equipement, du transport, et du logement, Gilles de Robien a dévoilé le 5 novembre son programme national de lutte contre l'exclusion dans le domaine du logement : au total, 9 mesures vont être prises par le gouvernement, dans le but d'aider les plus démunis. Tout d'abord, il s'agit de créer un lieu unique pour aider à ...
Une nouvelle démolition-reconstruction à Vénissieux
La tour 42 (48 mètres de hauteurs, 56 logements), boulevard Lénine à Vénissieux, a été démolie jeudi 7 novembre en présence de Jean-Louis Borloo qui assistait à sa première opération de démolition-reconstruction depuis sa nomination comme ministre de la Ville. L'immeuble appartenant à l'OPAC du Grand Lyon va laisser la place à un ...
L’isolation des habitations riveraines de l’aéroport régionale devient réalité
Adopté en séance plénière du conseil régional en juin dernier, le principe d'une indemnisation pour l'isolation phonique des habitations des riverains de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine entre en vigueur. La région a repris les grandes lignes de cette règle imposée par l'Etat aux plus gros aéroports français. Cette décision ...
La région Nord lance la première SIR française
La première société d’investissement régional (SIR), dispositif prévu par la loi SRU de décembre 2000, sera nordiste. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient de confirmer en commission permanente sa participation à cette structure, à hauteur de 34%, au côté de la Caisse des dépôts (25%) et de la société de ...
La région Nord lance la première SIR française
La première société d’investissement régional (SIR), dispositif prévu par la loi SRU de décembre 2000, sera nordiste. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient de confirmer en commission permanente sa participation à cette structure, à hauteur de 34%, au côté de la Caisse des dépôts (25%) et de la société de ...
Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d'action prévoit la mise au normes du parc existant ...
Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d'action prévoit la mise au normes du parc existant ...
Dunkerque va contrôler la décence des logements
La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...
Dunkerque va contrôler la décence des logements
La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...
