Logement - Page 240
Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée
Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...
Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée
Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...
Rhône-Alpes favorise l’accession à la propriété.
La région, les sociétés anonymes de créditimmobilier et l’association régionale des organismes d’HLM, ont signé une convention de financement de l’accession à la propriété. Le dispositif expérimental prévoit d’attribuer une aide aux ménages à revenus modestes pour l¹achat d’un logement “ normal ...
Expulsions : Wambrechies crée une crée une « commission de recours ultime »
La commune de Wambrechies, dans la périphérie de Lille, vient de signer une convention avec cinq bailleurs sociaux et le CCAS, en vue de prévenir au maximum les expulsions. La ville compte 600 logements sociaux sur son territoire. Cet accord entraîne la création d'une commission dite “ de recours ultime ”, regroupant un élu ...
Expulsions : Wambrechies crée une “ commission de recours ultime ”
La commune de Wambrechies, dans la périphérie de Lille, vient de signer une convention avec cinq bailleurs sociaux et le CCAS, en vue de prévenir au maximum les expulsions. La ville compte 600 logements sociaux sur son territoire. Cet accord entraîne la création d'une commission dite “ de recours ultime ”, regroupant un élu ...
Un rapport prône la lutte contre les logements vides et une baisse de la fiscalité
Pour lutter contre la pénurie de logements à louer du secteur privé, un rapport du Sénat préconise un plan de lutte contre les logements vides, un allègement de la fiscalité et la création d'un "plan d'épargne immobilier".Face à la concurrence entre les candidats au logement, le rapport note que "de plus en plus il est réclamé au ...
Un rapport prône la lutte contre les logements vides et une baisse de la fiscalité
Pour lutter contre la pénurie de logements à louer du secteur privé, un rapport du Sénat préconise un plan de lutte contre les logements vides, un allègement de la fiscalité et la création d'un "plan d'épargne immobilier".Face à la concurrence entre les candidats au logement, le rapport note que "de plus en plus il est réclamé au ...
Inquiétudes sur le volet logement
Dans un avis sur le volet logement du projet de loi relatif aux responsabilités locales, le haut comité pour le logement des personnes défavorisées formule des inquiétudes et quelques propositions. Favorables à un droit au logement opposable, c'est-à-dire garanti par des voies de recours, il juge nécessaire de désigner, sur chaque ...
Gilles de Robien veut accélérer la vente des terrains publics pour créer des logements
Le ministre du Logement Gilles de Robien veut accélérer la vente des terrains libres appartenant à son ministère et aux entreprises publiques sous sa tutelle, comme la SNCF ou la RATP, pour que les maires d'Ile-de-France y fassent construire des habitations.Dans un rapport, Pierre Pommelet, ingénieur des Ponts et Chaussées, a recensé trois ...
Le Nord se dote d’une Agence immobilière à vocation sociale
Une Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) naît dans le Nord. L'association « Immobilière Sociale 59 », qui portera cette AIVS, officialisée le 30 septembre, permettra de débuter son activité avant la fin de l'année. Le projet, soutenu par le conseil général du Nord, adhérent et bailleur de fonds de l'AIVS, vise à mobiliser une ...
