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Logement - Page 240

Logement 16/09/2003

Un projet de loi pour relancer l’accession à la propriété

Un projet de loi baptisé "un logement pour tous", qui permettra "d'encourager l'accession à la propriété" et de créer "plusieurs milliers de logements supplémentaires", sera présenté cet automne par le ministère de l'Equipement et du Logement.Mécanisme clé de l'accession à la propriété, les prêts à taux zéro seront maintenus, mais ...

Logement 22/07/2003

Jean-Pierre Caroff, nouveau président de la Caisse de garantie du logement locatif social

Jean-Pierre Caroff, vice-président de l'Union sociale pour l'habitat, président de la Fédération nationale des offices publics d'habitation à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction, a été élu président de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) lors de son dernier conseil d'administration ...

Habitat 05/07/2003

Foix préempte un lycée pour contrer une secte

L'ancien lycée professionnel de Foix, le LEP Jean Durroux, désaffecté depuis 1999, sera préempté par la mairie de Foix en Ariège. L'événement aurait pu passer inaperçu si cet ancien établissement scolaire n'avait pas été vendu aux enchères le 24 juin dernier pour un montant de 2100 euros, à une SCI agissant pour le compte d'une secte ...

Logement 05/06/2003

L’Union sociale pour l’habitat plongée dans la perplexité

Alors que se prépare le prochain congrès HLM, qui se tiendra à Lille du 17 au 19 juin, Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat, ne cache pas son inquiétude. "Le prochain congrès doit être un congrès de clarification sur deux points. Ce gouvernement a-t-il une politique sociale ou non ? Et comment l'Union peut-elle ...

Logement 26/05/2003

Gilles de Robien veut relancer le logement locatif privé

Le ministre de l'Equipement et du logement, Gilles de Robien, a présenté lors du conseil des ministres du 21 mai une communication relative au logement locatif. Alors que le volet "logement" de la loi de décentralisation (lire p 12) s'attache à délocaliser les politiques de l'habitat social, le ministre souhaite à présent conforter la ...

Habitat 07/05/2003

Le Havre : l’habitat a-t-il un effet sur la santé ?

La ville du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) effectue jusqu'à la fin du mois de mai une enquête originale, baptisée "L'habitat a-t-il un effet sur la santé?" auprès de la population. 700 questionnaires vont être proposés à autant de résidants, volontaires pour répondre, afin de mesurer l'impact de leur habitat sur leur santé ...

Logement 13/03/2003

Logements HLM : La Somme crée un guichet commun

Le conseil général de la Somme et cinq bailleurs sociaux lancent un "Espace Habitat" hébergé au sein de la Maison du logement à Amiens. Cette structure vise à faciliter et simplifier la recherche d'un logement HLM dans la Somme, à travers une seule démarche, un seul interlocuteur et un seul numéro d'enregistrement. Le dispositif doit ...

Décentralisation 17/01/2003

La compétence habitat pour les agglomérations ?

Dans un rapport remis au ministre délégué à la ville, le Conseil national des villes (CNV) suggère de donner la compétence habitat aux communautés d'agglomérations "ou aux régions quand le niveau d’agglomération n’existe pas". Selon le Conseil, dont les propositions doivent nourrir le projet de loi sur la rénovation urbaine ...

Logement 07/11/2002

Une proposition de loi qui modifie la loi SRU

Le sénateur des Yvelines, Dominique Braye a présenté le 6 novembre dernier sa proposition de loi portant modification de la loi Solidarité et Renouvellement urbains. Ce texte devrait être présenté au Sénat le 12 novembre prochain, au nom de la commission des affaires économiques. Quatre dispositions revisitent considérablement la loi SRU ...

Logement 07/11/2002

Lutte contre l’exclusion : Gilles de Robien renforce le dispositif

Le ministre de l'Equipement, du transport, et du logement, Gilles de Robien a dévoilé le 5 novembre son programme national de lutte contre l'exclusion dans le domaine du logement : au total, 9 mesures vont être prises par le gouvernement, dans le but d'aider les plus démunis. Tout d'abord, il s'agit de créer un lieu unique pour aider à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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