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Logement - Page 232

Logement 05/04/2006

Logement social: la Fondation Abbé Pierre fait part de ses craintes

La Fondation Abbé Pierre a exprimé sa crainte que les dispositions de la loi SRU imposant un quota de 20% de HLM ne "soit vidée de son sens" à l'occasion de l'examen, en deuxième lecture mardi au Sénat, du texte de Jean-Louis Borloo "Engagement national pour le logement"."Le logement social, c'est deux-tiers du logement des Français. Le ...

Logement 28/03/2006

Le conseil régional de Bretagne a financé près de 3.000 logements locatifs en six mois

Opérationnelle depuis six mois, la nouvelle politique du logement initiée par le conseil régional de Bretagne a permis de financer 2.865 logements locatifs, dont 2.418 logements sociaux, pour un montant de crédits affectés de 2,7 millions d'euros. « Il s'agit d'une politique menée en concertation avec les différents acteurs de l'habitat en ...

Logement 23/03/2006

La Seine-Maritime crée un fonds départemental de garantie des loyers

Le Département de la Seine-Maritime votera le 28 mars en assemblée plénière une décision inédite en France : la collectivité va créer un fonds départemental de garantie des loyers. Destinée à tout locataire potentiel ayant un revenu individuel maximal de 1 500 euros par mois, cette aide est mise en place «parce que le logement est un ...

Habitat 16/03/2006

Le PLH de Rennes Métropole se mobilise pour l’emploi

La communauté d'agglomération de Rennes Métropole a signé le 10 mars le volet emploi de son Programme local de l'Habitat (PLH) avec l'Etat, la région, les organismes de recrutement et de formation et les entreprises du BTP. Objectif : faciliter l'emploi dans les métiers du bâtiment, afin de permettre aux acteurs de la filière de répondre ...

Logement 15/03/2006

Val de Marne. Moratoire sur le déconventionnement des logements

Epilogue provisoire dans le conflit qui oppose plusieurs communes d'Ile - de - France à Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui gère un parc de logements sociaux : Icade s'est en effet engagé avec le département du Val - de - Marne à un moratoire sur les sorties de convention de logements sociaux en 2006. Depuis ...

Logement 15/03/2006

Logement social : SNI Grand Ouest signe une convention avec Habitat 29

SNI Grand Ouest (groupe SNI, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et consignations) a conclu le 14 mars une convention avec l'OPAC du Finistère Habitat 29, afin de lui confier une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une centaine de logements par an. « Habitat 29 va également construire 9 gendarmeries dans le Finistère ...

Logement 13/03/2006

Déconventionnement du logement social: Icade décide d’un moratoire immédiat

Icade, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), s'est engagé jeudi à respecter un moratoire immédiat sur les déconventionnements de milliers de logements sociaux du Val-de-Marne, contestés par des élus du tous bords, a annoncé le président du Conseil général Christian Favier. Les hausses de loyer sont également concernées par le ...

Logement 01/03/2006

20% de logements sociaux : sus à l’article 57

Plusieurs parlementaires vont tenter d'obtenir la modification de l'article 57 de la loi SRU, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Engagement national pour le logement (ENL). Cet article fort décrié aboutit à ce que les communes qui ne disposent pas du quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire se voient rembourser ...

Habitat 22/02/2006

Logement. Ile de France : Conventions pour deux opération en Prêt social location-accession

Dexia, Expansiel, et Crédit Immobilier de France ont signé le 21 février dernier des conventions de partenariat qui définissent les conditions de financement d'opérations de logements sociaux commercialisées en location-accession à la propriété en Ile de France. Revisitant le concept de la location-vente, ces conventions devraient ...

Logement 15/02/2006

Logement. L’agglomération de Dijon gère les aides à la pierre

La communauté d'agglomération de Dijon a pris en charge, par délégation de l'Etat la gestion des aides à la pierre pour le logement. Signée pour 3 ans, la délégation concerne les crédits pour l'habitat locatif public et l'habitat privé ancien. La communauté d'agglomération assure le suivi des dossiers concernant l'habitat public, dont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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