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Adoption en commission du projet de loi Borloo sur le logement
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement. Adopté le 26 novembre par les sénateurs, ce texte sera débattu en séance à l'Assemblée à partir du 18 janvier.Un amendement du président UMP de la commission, Patrick Ollier, étendant le taux réduit ...
Borloo signe la charte de la maison à 100.000 euros avec les maires
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a signé jeudi la charte de la maison à 100.000 euros en présence d'une dizaine de maires et a assuré qu'elle ne pourrait faire l'objet "d'un jeu spéculatif". "Il n'y a pas de plus value possible à court terme", a affirmé Jean-Louis Borloo, aux côtés des "obligations mor ...
Des villes du 92 sanctionnées pour non respect de la loi SRU
Quatre communes des Hauts-de-Seine, dont Neuilly-sur-Seine, devront payer des majorations de prélèvement de solidarité pour ne pas avoir respecté le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain).A Neuilly, 439 logements sur 815 ont été construits, ce qui fait l'objet d'une majoration fixée ...
Taxe foncière : Le Sénat impose à l’Etat de compenser les exonérations
Le Sénat a adopté à l'unanimité le 23 novembre un amendement au projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, imposant au gouvernement de compenser "intégralement" les exonérations de taxe foncière consenties sur le logement social. Cet amendement défendu par les commissions des Affaires économiques et des ...
Jean-François Raynal succède à Pierre Bédier à la tête de l’Opievoy
Jean-François Raynal, conseiller général UMP du canton de Poissy-nord, a été élu le 22 novembre président du groupe HLM Opievoy (Opac interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines) en remplacement de Pierre Bédier. Pierre Bédier, président de l'Opievoy de 1994 à 2002 et depuis avril 2004, a souhaité démissionner de ...
Logement social : élus d’Outre-mer satisfaits de l’annonce d’un plan en 2006
L'annonce le 21 novembre par le ministre de l'Outre-mer François Baroin d'un plan d'ensemble, dès 2006, pour le logement social, a été saluée comme "une bonne mesure" par les maires ultramarins, certains d'entre eux attendant toutefois des réalisations concrètes. Au premier jour du 88ème congrès des maires de France, le 22 novembre, les ...
20 % de logements sociaux : « Il faut que la loi soit respectée »
Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a estimé mardi que la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux, doit être "respectée". "Il faut que la loi soit respectée, sachant que c'est une loi qui a été votée sous un gouvernement de gauche ...
830 000 personnes exclues du logement social, selon le Secours Catholique
Le non-respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par les communes concernées prive 830.000 personnes de logement social, a dénoncé mardi le Secours catholique-Caritas France qui se base sur une étude que vient de réaliser cette association."Si les 742 communes aujourd'hui concernées respectaient la loi leur imposant 20% de ...
20% de logements sociaux: Borloo veut un bilan pour fin décembre
Le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a affirmé à l'Assemblée nationale qu'il avait demandé aux préfets, pour fin décembre, un bilan des communes qui ne respecteraient pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi."Les préfets ont été saisis au mois d'août. Ils font le constat "commune par ...
Logement : toujours plus d’exclusion
Le logement devient de plus en plus un facteur d'exclusion, affirme le Secours catholique dans son rapport annuel. Entre 2000 et 2004, les logements stables (72,5% des personnes ou familles accueillies par le Secours catholique) ont diminué de trois points pendant que l'ensemble des logements précaires (27,5%) augmentait dans la même ...
