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Un rapport préconise un hébergement pour toute personne en situation d’urgence
Un rapport présenté lundi au gouvernement préconise de "faire en sorte que, d'ici" mi-2007, "l'Etat soit en mesure de garantir un hébergement à toute personne en situation d'urgence", et de rendre le droit au logement "opposable", comme l'est la santé ou la scolarisation. Ce rapport, rédigé par un groupe de travail du Conseil national des ...
Projet de loi ENL. L’amendement « Ollier » supprimé par le Sénat
Les sénateurs examinent jusqu'à la fin de la semaine prochaine, en seconde lecture, le projet de loi "Engagement national pour le logement". Parmi les mesures destinées à amplifier l'offre de logements, il prévoit le remboursement aux collectivités dès la première année, de l'exonération de la TFPB dont bénéficient les logements ...
Logement social: la Fondation Abbé Pierre fait part de ses craintes
La Fondation Abbé Pierre a exprimé sa crainte que les dispositions de la loi SRU imposant un quota de 20% de HLM ne "soit vidée de son sens" à l'occasion de l'examen, en deuxième lecture mardi au Sénat, du texte de Jean-Louis Borloo "Engagement national pour le logement"."Le logement social, c'est deux-tiers du logement des Français. Le ...
Le conseil régional de Bretagne a financé près de 3.000 logements locatifs en six mois
Opérationnelle depuis six mois, la nouvelle politique du logement initiée par le conseil régional de Bretagne a permis de financer 2.865 logements locatifs, dont 2.418 logements sociaux, pour un montant de crédits affectés de 2,7 millions d'euros. « Il s'agit d'une politique menée en concertation avec les différents acteurs de l'habitat en ...
La Seine-Maritime crée un fonds départemental de garantie des loyers
Le Département de la Seine-Maritime votera le 28 mars en assemblée plénière une décision inédite en France : la collectivité va créer un fonds départemental de garantie des loyers. Destinée à tout locataire potentiel ayant un revenu individuel maximal de 1 500 euros par mois, cette aide est mise en place «parce que le logement est un ...
Le PLH de Rennes Métropole se mobilise pour l’emploi
La communauté d'agglomération de Rennes Métropole a signé le 10 mars le volet emploi de son Programme local de l'Habitat (PLH) avec l'Etat, la région, les organismes de recrutement et de formation et les entreprises du BTP. Objectif : faciliter l'emploi dans les métiers du bâtiment, afin de permettre aux acteurs de la filière de répondre ...
Val de Marne. Moratoire sur le déconventionnement des logements
Epilogue provisoire dans le conflit qui oppose plusieurs communes d'Ile - de - France à Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui gère un parc de logements sociaux : Icade s'est en effet engagé avec le département du Val - de - Marne à un moratoire sur les sorties de convention de logements sociaux en 2006. Depuis ...
Logement social : SNI Grand Ouest signe une convention avec Habitat 29
SNI Grand Ouest (groupe SNI, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et consignations) a conclu le 14 mars une convention avec l'OPAC du Finistère Habitat 29, afin de lui confier une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une centaine de logements par an. « Habitat 29 va également construire 9 gendarmeries dans le Finistère ...
Déconventionnement du logement social: Icade décide d’un moratoire immédiat
Icade, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), s'est engagé jeudi à respecter un moratoire immédiat sur les déconventionnements de milliers de logements sociaux du Val-de-Marne, contestés par des élus du tous bords, a annoncé le président du Conseil général Christian Favier. Les hausses de loyer sont également concernées par le ...
20% de logements sociaux : sus à l’article 57
Plusieurs parlementaires vont tenter d'obtenir la modification de l'article 57 de la loi SRU, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Engagement national pour le logement (ENL). Cet article fort décrié aboutit à ce que les communes qui ne disposent pas du quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire se voient rembourser ...
