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Val de Marne. Moratoire sur le déconventionnement des logements
Epilogue provisoire dans le conflit qui oppose plusieurs communes d'Ile - de - France à Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui gère un parc de logements sociaux : Icade s'est en effet engagé avec le département du Val - de - Marne à un moratoire sur les sorties de convention de logements sociaux en 2006. Depuis ...
Logement social : SNI Grand Ouest signe une convention avec Habitat 29
SNI Grand Ouest (groupe SNI, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et consignations) a conclu le 14 mars une convention avec l'OPAC du Finistère Habitat 29, afin de lui confier une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une centaine de logements par an. « Habitat 29 va également construire 9 gendarmeries dans le Finistère ...
Déconventionnement du logement social: Icade décide d’un moratoire immédiat
Icade, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), s'est engagé jeudi à respecter un moratoire immédiat sur les déconventionnements de milliers de logements sociaux du Val-de-Marne, contestés par des élus du tous bords, a annoncé le président du Conseil général Christian Favier. Les hausses de loyer sont également concernées par le ...
20% de logements sociaux : sus à l’article 57
Plusieurs parlementaires vont tenter d'obtenir la modification de l'article 57 de la loi SRU, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Engagement national pour le logement (ENL). Cet article fort décrié aboutit à ce que les communes qui ne disposent pas du quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire se voient rembourser ...
Logement. Ile de France : Conventions pour deux opération en Prêt social location-accession
Dexia, Expansiel, et Crédit Immobilier de France ont signé le 21 février dernier des conventions de partenariat qui définissent les conditions de financement d'opérations de logements sociaux commercialisées en location-accession à la propriété en Ile de France. Revisitant le concept de la location-vente, ces conventions devraient ...
Logement. L’agglomération de Dijon gère les aides à la pierre
La communauté d'agglomération de Dijon a pris en charge, par délégation de l'Etat la gestion des aides à la pierre pour le logement. Signée pour 3 ans, la délégation concerne les crédits pour l'habitat locatif public et l'habitat privé ancien. La communauté d'agglomération assure le suivi des dossiers concernant l'habitat public, dont ...
Signature d’une convention entre la FNSEM et le groupe Caisse d’Epargne
Le 8 février, Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des SEM, et Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne ont signé une convention de partenariat d'une durée d'un an. Cette convention vise à promouvoir les activités des SEM immobilières, d'aménagement et de services, grâce à un ...
Le logement, facteur de paupérisation, selon la Fondation Abbé Pierre
Dans son onzième rapport sur "l'état du mal-logement", qu'elle a présenté le 1er février, la Fondation Abbé Pierre recense 3 207 500 personnes non ou très mal logées (sans-domicile fixe, occupants de centres d'hébergement, d'hôtels, de caravanes, de logements sans sanitaires etc.). Un chiffre stable par rapport aux années précédentes ...
Quota 20% SRU: pas d’inéligibilité pour les maires récalcitrants
L'Assemblée nationale a refusé de rendre "inéligibles" les maires qui ne respectent pas le quota des 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), en rejetant deux amendements PCF et UDF proposant ce dispositif.Les députés, qui examinaient le projet de loi Borloo sur le logement, ont rejeté ainsi ...
Grand Toulouse signe une convention avec l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
Par convention avec l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, la communauté d'agglomération du Grand Toulouse gère à compter de 2006 les aides publiques en faveur de l'amélioration de l'habitat privé (développement du parc locatif , lutte contre l'habitat insalubre). Les demandes d'aides seront instruites par la ...
