Logement - Page 231
L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
Accord pour le retrait de l’amendement Ollier
Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques sont parvenus le 30 mai au soir, à un accord prévoyant le retrait dans le projet de loi Borloo sur le logement de l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).Cette disposition, votée par ...
Nombreuses critiques anticipant l’amendement sur les logements sociaux
Avant la deuxième lecture du texte sur les logements sociaux qui débutait le 30 mai à l'Assemblée nationale, de nombreuses réactions ont critiqué l'amendement UMP prévoyant d'assouplir le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Présentée par Patrick Ollier, président (UMP) de la commission des Affaires économiques ...
Midi-Pyrénées. La communauté d’agglomération du Grand Toulouse adopte une charte de mixité urbaine
Le conseil de communauté du Grand Toulouse a adopté le 19 mai une Charte de mixité urbaine. Intégrée au programme local de l'habitat (2006 2009), elle définit les objectifs de production de logement social public et privé pour la période. 11 000 logements sociaux seront ainsi financés soit 9800 logements neufs et 1100 en réhabilitation ...
Corse. La création de l’agence foncière entérinée
Le Sénat a adopté mercredi 17 mai un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des successions permettant la création en Corse d'une agence foncière. Ce GIP (groupement d'intérêt public) aura pour mission de créer, avec l'aide de géomètres et généalogistes, des titres de propriété de terrains et immeubles dans l'île. Il ...
Logement. L’assemblée nationale rejette les modifications du Sénat et assoupli le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).L'amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit ...
Midi-Pyrénées. Toulouse : 2750 nouveaux logements pour la Zac de la Cartoucherie
La mairie de Toulouse a présenté à la presse le 11 mai le projet urbanistique de la Zac, zone d'aménagement concertée, de la Cartoucherie, dans le quartier des Arènes, le plus peuplé de Toulouse. Construit sur les terrains de l'ancienne entreprise Giat, cédés dans le courant de l'année par le Ministère de la défense à la mairie de ...
Aquitaine. Alain Rousset dénonce « un putsch » après le limogeage du directeur de Domofrance
Le président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), Alain Rousset (PS), recevant mercredi 10 mai une délégation des salariés grévistes de la SA HLM Domofrance, a dénoncé "le putsch d'une partie du Medef" au lendemain du limogeage du directeur général de cette société. "C'est un putsch contre M. Hoguet orchestré au niveau ...
Adoption par le Sénat du projet de loi Borloo sur le logement
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement après en avoir modifié plusieurs points, notamment les dispositifs touchant au quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU.Déjà voté en premier lecture le 26 novembre au Sénat, puis le 31 janvier à l'Assemblée, le projet Borloo prévoit une série ...
Nord : prêt à taux zéro pour l’isolation des toitures
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais lance un programme unique en France de prêt à taux zéro pour l'isolation des toitures des particuliers. Dénommé Isolto, ce programme est réservé aux habitations datant d'avant 1982. L'objectif de la collectivité, qui apporte 1 million d'euros, est d'aboutir à l'isolation de 30.000 toitures en trois ...
