Logement - Page 229
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi « Engagement national pour le logement »
L'Assemblée nationale a adopté le 6 juin en deuxième lecture le projet de loi sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que le gouvernement annonçait de bons chiffres dans ce domaine d'activité.Les travaux, commencés le 30 mai ...
Ile-de-France. La préfecture du 94 contraint Saint-Maur à créer des logements sociaux
Le préfet du Val-de-Marne a annoncé le 2 juin qu'il lançait un projet d'intérêt général (PIG) sur une ZAC de Saint-Maur-des-Fossés pour contraindre le maire à y construire des logements sociaux. Le préfet Bernard Tomasini a signé un arrêté pour fixer "le principe et les conditions de réalisation d'une opération d'aménagement sur ...
Une aide complémentaire de la commune pour l’accession sociale à la propriété
Un compromis a finalement été trouvé dans le projet de loi Borloo sur le logement social : le minima de 20 % par commune a été conservé, mais deux mesures devraient permettre de favoriser l'accession sociale à la propriété. Les députés ont décidé d'augmenter le montant du prêt à taux zéro de 15.000 euros. Cette mesure mise en place ...
Faciliter le crédit pour les personnes sans revenus stables
L'Assemblée nationale a voté, le 31 mai, à l'unanimité un amendement du député UMP Luc-Marie Chatel qui crée un fonds de garantie destiné à favoriser l'accès à un crédit immobilier des ménages aux revenus irréguliers, en seconde lecture du projet de loi sur le logement."Nous savons tous que nous avons une vraie discrimination dont ...
L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
Accord pour le retrait de l’amendement Ollier
Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des Affaires économiques sont parvenus le 30 mai au soir, à un accord prévoyant le retrait dans le projet de loi Borloo sur le logement de l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).Cette disposition, votée par ...
Nombreuses critiques anticipant l’amendement sur les logements sociaux
Avant la deuxième lecture du texte sur les logements sociaux qui débutait le 30 mai à l'Assemblée nationale, de nombreuses réactions ont critiqué l'amendement UMP prévoyant d'assouplir le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Présentée par Patrick Ollier, président (UMP) de la commission des Affaires économiques ...
Midi-Pyrénées. La communauté d’agglomération du Grand Toulouse adopte une charte de mixité urbaine
Le conseil de communauté du Grand Toulouse a adopté le 19 mai une Charte de mixité urbaine. Intégrée au programme local de l'habitat (2006 2009), elle définit les objectifs de production de logement social public et privé pour la période. 11 000 logements sociaux seront ainsi financés soit 9800 logements neufs et 1100 en réhabilitation ...
Corse. La création de l’agence foncière entérinée
Le Sénat a adopté mercredi 17 mai un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des successions permettant la création en Corse d'une agence foncière. Ce GIP (groupement d'intérêt public) aura pour mission de créer, avec l'aide de géomètres et généalogistes, des titres de propriété de terrains et immeubles dans l'île. Il ...
Logement. L’assemblée nationale rejette les modifications du Sénat et assoupli le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).L'amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit ...
