Logement - Page 197
Aquitaine. Le Lot-et-Garonne veut mieux lutter contre l’habitat insalubre
Le conseil général et la préfecture de Lot-et-Garonne vont choisir en janvier 2009 le cabinet qui mesurera l'impact du schéma actuel d'aide au logement des personnes défavorisées et de son volet consacré plus spécifiquement à l'accueil des gens du voyage. L'étude commune unique, dont les conclusions doivent être rendues en juin 2009, va ...
Congrès des maires. L’article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié
«Il faut mettre fin aux polémiques, nous ne toucherons pas à l'article 55 de la loi SRU», a annoncé le 27 novembre 2008 le ministre du Logement Christine Boutin lors de sa venue au Congrès des maires. «Cela ne résoudra pas notre problème de construire du logement social, l'accession sociale à la propriété doit de toute façon être ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot se dote d’un observatoire du logement
Conformément à ses engagements pris lors de la prise de la délégation de compétence pour l'attribution de l'aide à la pierre en 2006, le conseil général du Lot vient de mettre en place un observatoire départemental du logement. Validé lors de la séance plénière du 24 novembre à Cahors, l'outil va servir à la mise en oeuvre de ...
Centre. Le foyer d’accueil de Chartres en manque de moyens
L'association d'insertion «Foyer d'accueil chartrain» a dénoncé le 24 novembre 2008 le non renouvellement d'une convention qui la liait à l'office HLM Chartres Habitat. Jusqu'à présent l'office municipal d'HLM mettait plusieurs logements sociaux à disposition de l'association notamment pour y loger une trentaine de personnes sans domicile ...
Dispositif hivernal – présentation
Le ministère du Logement publie une présentation du dispositif hivernal, 7 novembre 2008
Les office publics d’HLM et Opac deviennent les Offices publics de l’habitat
Les offices publics d'HLM et les Offices publics d'aménagement et de construction (Opac) deviennent les Offices publics de l'habitat, ont annoncé les Offices publics de l'habitat http://www.offices-hlm.org/ le 17 novembre 2008. A cette occasion, un spot TV de 30 secondes (fichier Windows média vidéo) a été réalisé sur le rôle des HLM ...
Un rapport de la mission «Ville et logement» souligne les risques sur la trésorerie de l’Anru
Le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur des crédits de la mission "Ville et logement", souligne que la trésorerie de l'Anru risque d'être négative de 100 millions d'euros dès 2011, selon un communiqué de la Commission des Finances. Le rapport de Philippe Dallier, examiné le 13 novembre 2008 en Commission, souligne ...
Projet de loi logement : les sénateurs refusent de toucher à la loi SRU
Examiné en urgence au Sénat entre le 14 et le 21 octobre, le projet de loi «Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» (*) n'a pas fait l'unanimité au sein même de la majorité. L'une des dispositions les plus controversées du texte, la modification de l'article 55 de la loi SRU pour introduire les logements en accession ...
Rapport sénatorial sur le projet de loi de mobilisation pour le logement
Le rapport sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" est en ligne sur le site du Sénat depuis le 8 octobre 2008.
Le 1% Logement et le ministère aboutissent à un compromis
Après d'âpres négociations, les partenaires sociaux et le ministère viennent de parvenir à un accord sur la participation majorée du 1% Logement à la politique publique du logement : celui-ci financera un montant de 850 millions d'euros supplémentaires pendant trois ans, soit une participation totale annuelle de 1,3 milliards d'euros ...
