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Dalo : l’Etat toujours hors la loi
14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés
Les organismes HLM seront taxés à hauteur de 245 millions d’euros
L’intense lobby des HLM auprès des parlementaires n’aura pas suffi à faire disparaître « la ponction » décidée en juillet par le gouvernement.
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
Lancement de la deuxième édition du concours « Vivre ensemble aujourd’hui et demain »
Le 25 novembre 2010, à l’occasion du Salon des maires, Agevillage.com, la Caisse des Dépôts, Icade et la Gazette Santé Social, partenaires fondateurs, avec l’appui technique du Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA) et du Département Vieillissement et Qualité de Vie de l’Organisation Mondiale de la Santé, ont annoncé la ...
Prix des collectivités accessibles : 9 politiques publiques exemplaires récompensées
La première édition des Prix des collectivités accessibles a été remise, le 24 novembre 2010, sur le salon des maires et des collectivités locales (SMCL). 12 collectivités ont été primées pour leurs politiques publiques en faveur de l'accessibilité.
François Rebsamen donne le ton
Un Congrès contre les inégalités ? Lors de la première séance plénière du 93ème Congrès des maires, consacrée au maire face à la précarité économique et sociale des habitants, François Rebsamen s'en est pris d'emblée au bouclier fiscal, symbole d'une fiscalité injuste selon lui.
Dalo – Le fonctionnement des commissions de médiation
Un décret du 22 avril 2010 met à jour les règles de composition et de fonctionnement des commissions Dalo.
La grande agglomération de Chartres sera créée en janvier 2011
Après le vote de 32 communes, le préfet vient d’accorder son feu vert au «Grand Chartres».
Ile-de-France : priorité au social, à l’écologie et au développement économique
Avant le débat d’orientation budgétaire du 18 novembre, Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France chargée des finances, a présenté le 4 novembre les priorités de la région – le social, l’écologie et « l’ambition économique » –, dans la ligne des promesses faites aux ...
HLM – Le calcul des surloyers – Fiche pratique
Prévu par la loi du 13 juillet 2006, un surloyer appelé « supplément de loyer de solidarité » est appliqué aux habitants d’habitations à loyer modéré dépassant un certain niveau de ressources. Explications.
