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Logement - Page 168

Logement 08/12/2011

Mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) – Rapport

Le comité de suivi du DALO a présenté son nouveau rapport le 30 novembre 2011. Selon le rapport, la situation ne s'améliore pas : le nombre de recours continue d'augmenter, et 15 % des recours portent sur une place d'hébergement.

Grand Paris 06/12/2011

Patrick Braouezec, le chantre du « polycentrisme » à la tête de Paris Métropole

Le patron de Plaine Commune entend, comme l’y a invité Bertrand Delanoë, donner la priorité à la péréquation et au logement pendant son mandat à Paris Métropole dont il a pris la présidence le 5 décembre.

Social 06/12/2011

Pauvreté : les associations contestent les constats du gouvernement

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) ont mis en cause, le 5 décembre, la capacité du gouvernement à réduire la pauvreté d’un tiers à l’horizon 2012, comme s’y est engagé le président de la ...

Logement 30/11/2011

Dalo : après une amélioration, l’Etat toujours hors-la-loi

Présenté lors des quatrièmes journées parlementaires sur le Droit au logement opposable du 30 novembre 2011, le dernier rapport du comité de suivi du Dalo, intitulé « Monsieur le président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! », dresse un tableau nuancé mais grave de l’exercice de ce droit.

Logement social 30/11/2011

Les logements locatifs aidés de 1995 à 2009 et leurs occupants – Etude

Une étude du Commissariat général au développement durable a trait aux logements locatifs aidés.Elle met notamment en exergue le fait que 10 départements concentrent à eux seuls un tiers du parc. Et 40 % des maisons et 18 % des appartements sont situés en zone rurale.Par ailleurs, la proportion de logements revendus est plus élevée ...

Logement 29/11/2011

La communauté urbaine de Bordeaux se dote d’une SPL pour juguler la flambée du foncier

Les élus communautaires ont adopté, vendredi 25 novembre 2011, une délibération créant une Société publique locale (SPL) sous statut de société anonyme de droit privé. Elle est dotée de 2M€ de capital et réuni, pour l'heure, la communauté urbaine et les trois plus importantes communes de l'agglomération en terme de population ...

Lutte contre l’exclusion 25/11/2011

L’enfance en pauvreté : de fortes disparités territoriales

Une étude interrégionale sur la pauvreté infantile a été présentée le 22 novembre 2011. Elle porte sur trois régions : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Ile-de-France.

Logement 24/11/2011

Une charte d’orientation pour l’habitat participatif

Faire rentrer l'habitat participatif dans la sphère de l’action publique : telle est l’ambition du réseau national des collectivités de l’habitat participatif, dont la quinzaine de membres a signé une charte d'orientation, jeudi 24 novembre 2011, à Grenoble.

Congrès des maires 2011 22/11/2011

L’habitat dans le Grand Paris : une organisation complexe

L’un des premiers ateliers du congrès des maires 2011, mardi 22 novembre, a été l’occasion de faire le point sur le rôle de chacun des dispositifs du Grand Paris dans le développement de l’habitat.

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE 21/11/2011

Faire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent

La police des immeubles menaçant ruine est souvent bien utilisée par les services. Pourtant, la ligne de partage avec le champ d’application de la police générale n’est parfois pas très claire, la police des édifices menaçant ruine n’intervenant qu’en cas de danger lié à un immeuble bâti.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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