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Le Sénat substitue la cession des terrains de l’Etat à la majoration des droits à construire
Le Sénat a examiné, dans le cadre de la procédure accélérée, mercredi 29 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Les sénateurs l’ont modifié en profondeur en supprimant l’article unique et le remplaçant par une mesure visant à faciliter la cession des terrains par l’Etat.
Fos-sur-Mer réduit sa taxe foncière pour compenser les nuisances de ses sites « Seveso AS »
Après avoir baissé la taxe d'habitation en 2005, la ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a annoncé mardi 28 février 2012 la réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels "Seveso AS".
La hausse des droits à construire adoptée à l’Assemblée malgré une majorité divisée
Examiné en urgence à l’Assemblée nationale mardi 21 et mercredi 22 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a finalement été adopté, malgré une certaine frilosité des députés UMP présents.
Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités
Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...
Logement : « Instaurer une culture de la planification » – Vincent Renard, CNRS et IDDRI
Alors que l’Assemblée nationale discute, à compter du 21 février, de la proposition de loi visant à augmenter les droits à construire de 30 %, la Gazette a interviewé Vincent Renard, directeur de recherches au CNRS et conseiller à l’Institut du développement durable et des relations internationales. Ce spécialiste du logement revient ...
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Le logement : un enjeu primordial vite oubliéA Saint-Herblain, les candidats à la construction individuelle choisis sur dossier
A Saint-Herblain, ville de 43 000 habitants en périphérie de Nantes, les ménages candidats à la construction d'une maison sur l'une des 43 parcelles communales disponibles devront déposer un dossier satisfaisant à plusieurs préalables.
Corinne Lepage : « L’environnement, c’est la solution »
L’ancienne ministre de l’Environnement (1995-97), eurodéputée (depuis 2009), fondatrice et présidente de CAP 21 (depuis 1996) et candidate à l'élection présidentielle 2012 expose les grandes lignes d’un programme qui fait de l’environnement le moteur de la croissance. L’avocate spécialisée, qui revendique trente-cinq ans ...
Grand Roissy : une avancée en demi-teinte
Si les réalisations sont réelles, avec la signature hier de l’accord-cadre du contrat de développement territorial et la montée en puissance de l’Association des collectivités du Grand Roissy, la structuration de ce secteur phare du Grand Paris se heurte à la gouvernance. Pour preuve, l’échec du Conseil de pôle.
Le Centre d’analyse stratégique critique l’efficacité des aides personnelles au logement
Dans une note présentée mardi 14 février 2012, le Centre d’analyse stratégique poursuit ses études sur le logement, et s’intéresse cette fois aux aides au logement des ménages modestes.
La Cour des comptes critique le zonage actuel pour l’attribution des aides à la pierre
Un constat sévère qui ne devrait ravir qu’à moitié le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu, qui depuis deux ans défend sa politique de « territorialisation » des aides à la pierre.
