Logement - Page 146
Lutter contre l’habitat indigne : les locaux impropres par nature à l’habitation – Guide DIHAL
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement publie, au mois de mars 2013, dans la collection des Guides du pôle national contre l'habitat indigne, un guide sur les locaux impropres par nature à l'habitation (article L.1331-22 du code de la santé publique).
Des Roms investissent la mairie de Bobigny après un incendie dans leur campement
Une quarantaine de Roms, dont le campement a été partiellement détruit dimanche soir par un incendie, ont brièvement occupé mardi le hall de la mairie de Bobigny pour réclamer un nouveau terrain, a indiqué la préfecture de Seine-Saint-Denis.
De nouvelles idées pour résoudre la crise du logement
Le colloque parlementaire consacré aux leviers pour stopper la crise du logement, organisé jeudi 28 mars 2013 par les députés Benoist Apparu (UMP) et Audrey Linkenheld (SRC), a été l’occasion de revenir sur les annonces récentes du président de la République, mais aussi de souligner les manques.
Précarité énergétique : les CCAS/CIAS face à l’explosion des demandes d’aides
L’enquête de l’Unccas « L’implication des CCAS/CIAS dans la lutte contre la précarité énergétique » révèle que près de 80 % de ces structures sont confrontés à une hausse des demandes d’aides à l’énergie. Pour face à cette pression, l’Unccas fait valoir la logique de complémentarité.
Des communautés garantes du Dalo, chiche ?
Dans le panier des transferts de compétence annoncés pour l’acte III de la décentralisation, le droit au logement opposable (Dalo ) fait figure de mistigri. Que diable iraient faire les autorités locales dans cette galère ?En réalité, loin d’être un épouvantail, le Dalo semble être une responsabilité que la puissance publique ...
« Faire gagner quelques mois pour le montage des projets de logements est fondamental » – Audrey Linkenheld, députée (PS)
Alors qu’est organisé le 28 mars 2013 à la maison de la Chimie une conférence parlementaire intitulée « Logement & habitation - Quels leviers pour stopper la crise du logement ? », Audrey Linkenheld, députée PS de la 2ème circonscription du Nord, et rapporteure de la loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du ...
« Les villes devront organiser des comités transversaux (transports, urbanisme, espaces verts…) sur le vieillissement » – Pierre-Marie Chapon
Lors du Congrès régional des ingénieurs territoriaux, ces 21 et 22 mars 2013 à Angers, Pierre-Marie Chapon, directeur de la recherche au sein de la société immobilière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a mis en évidence l’émergence de la prise en compte du vieillissement dans l’urbanisme, que ce soit dans la réflexion ...
François Hollande au secours du logement
Le Président de la république a présenté le jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-marne) un plan de relance pour la construction, alors que 40 000 emplois seraient menacés en 2013 sur ce secteur.
Hébergement d’urgence : budgets toujours inconnus pour la sortie du plan hivernal
A dix jours de la fin officielle du dispositif hivernal de l’hébergement, les associations gestionnaires ne connaissent pas le nombre de places qui doivent être pérennisées, l’Etat ne sachant pas, de son côté, de combien il dispose pour faire appliquer la mesure. Dans certains départements, faute d’information de la part de l’Etat ...
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
