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«Le référé liberté ‘hébergement d’urgence’ répond à la détresse de familles d’origine rom» – Céline Amar, avocate des familles
Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 4 avril 2013 dix ordonnances qui pourraient faire jurisprudence en matière d’obligation de relogement des familles Roms- par ailleurs citoyennes européennes – suite à des expulsions de terrains par la force publique. Retour sur cette décision avec l’une des deux avocates des familles ...
La Foncière logement reprend les investissements dans les quartiers Anru
Après de longues discussions avec l’Etat, la Foncière logement a obtenu l’accès au prêt locatif intermédiaire, mais seulement pour une partie de ses engagements de constructions dans les quartiers en rénovation urbaine.
Réforme de la politique de la ville : François Lamy évoque un examen à l’été 2013
Intervenant le 10 avril au congrès de l’Association des Maires d’Ile-de-France, le ministre délégué à la Ville François Lamy a évoqué l’été 2013 pour une présentation du projet de loi de réforme de politique de la ville. Les premières interrogations émergent parmi les élus locaux.
En Essonne, huit familles roms expulsées saisissent la justice
Huit familles roms et un homme célibataire, soit 43 personnes, ont assigné le préfet de l'Essonne devant le tribunal administratif de Versailles pour le contraindre à les reloger après leur expulsion de leur campement à Ris-Orangis, a-t-on appris jeudi 11 avril 2013 auprès de leur avocate.
Les établissements publics fonciers locaux veulent une évolution de leur statut
Réunis en colloque à Toulouse le 4 avril 2013, les membres de l’association des établissements fonciers locaux (EPFL) ont dressé un bilan de la politique foncière, avec en ligne de mire la future loi urbanisme et logement.
Près de 4.000 Roms ont dû quitter leur lieu de vie depuis janvier, d’après une étude
Près de 4.000 Roms ont dû quitter leur lieu de vie depuis le 1er janvier 2013, dont un millier après une agression contre leur campement ou un incendie, selon une étude rendue publique le vendredi 5 avril 2013 qui déplore une "radicalisation du rejet" de ces populations.
Caisse des dépôts : les 20 milliards d’euros de prêts à très long terme sont disponibles
A l’occasion de l’annonce de ses résultats annuels le 4 avril 2013, la Caisse des dépôts a indiqué que l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne de prêts à très long terme à destination notamment des collectivités pour la période 2013-2017 est disponible. Le prix, livret A + 130 bp, et les emplois sont désormais ...
La justice laisse jusqu’au 30 avril à des Roms pour quitter un terrain à Lille
La justice a ordonné jeudi 4 avril 2013 l'expulsion d'un campement de près de 200 Roms, situé sur un terrain appartenant à la ville de Lille, mais en accordant aux familles un délai jusqu'au 30 avril pour partir d'elles-mêmes, a-t-on appris de source judiciaire.
Lutter contre l’habitat indigne : les locaux impropres par nature à l’habitation – Guide DIHAL
La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement publie, au mois de mars 2013, dans la collection des Guides du pôle national contre l'habitat indigne, un guide sur les locaux impropres par nature à l'habitation (article L.1331-22 du code de la santé publique).
Des Roms investissent la mairie de Bobigny après un incendie dans leur campement
Une quarantaine de Roms, dont le campement a été partiellement détruit dimanche soir par un incendie, ont brièvement occupé mardi le hall de la mairie de Bobigny pour réclamer un nouveau terrain, a indiqué la préfecture de Seine-Saint-Denis.
