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Logement social : l’Isère et le Grand Lyon candidats pour expérimenter « la location choisie »
La concertation lancée par la ministre du logement, Cécile Duflot, pour réformer les attributions des logements sociaux doit s’achever le 22 mai 2013. Le projet de loi devrait permettre des expérimentations locales : deux territoires de Rhône-Alpes sont dores et déjà candidats
Mieux protéger les copropriétés en difficultés
Le sénateur Claude Dilain a remis le 13 mai 2013 à la ministre du logement Cécile Duflot un rapport proposant une nouvelle étape pour le traitement des copropriétés dégradées. Ses propositions devraient être reprises dans le projet de loi urbanisme–logement.
Les chiffres de la construction privée toujours en baisse
Les mesures pour accélérer la construction de logements présentée le 2 mai par le gouvernement ne devraient pas avoir d’effets avant 2014, estime l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers de France.
Jean-Marc Ayrault assure de sa détermination à lutter contre le mal-logement
Jean-Marc Ayrault a assuré mardi 14 mai 2013 de la mobilisation du gouvernement après une rencontre avec les associations de lutte contre le mal-logement, qui ne cachent pas leurs inquiétudes devant une situation qui ne connaît pas d'amélioration.
Delphine Batho érige le « pacte électrique breton » en modèle
Le « pacte électrique breton », signé entre l’Etat et le conseil régional de Bretagne intéresse Delphine Batho. Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a participé à la conférence bretonne de l’énergie, lundi 13 mai 2013, à Rennes.
Le conseil général de Lot-et-Garonne vend son patrimoine inoccupé
Propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier inoccupé ou dont il n'a plus les moyens, le conseil général de Lot-et-Garonne a choisi de le mettre en vente. L'initiative résulte d'une stratégie de mise à plat de la gestion de la collectivité initiée en 2008.
« Les collectivités doivent faire un audit de leur espace urbain » – Lionel Carli (Conseil national de l’Ordre des architectes)
Le projet de loi d’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction a été présenté le 2 mai 2013. Lionel Carli, le président du Conseil national de l’Ordre des architectes, revient sur l’efficacité des mesures proposées. L'étude d'impact du texte publiée sur le site de ...
Plan de lutte contre la pauvreté : cap sur la déclinaison territoriale
La mission de suivi de la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a présenté, fin avril 2013, un premier bilan d’étape. Il précise le choix de la méthode d’évaluation du plan et dresse un calendrier des actions à venir.
Des mesures pour accélérer les constructions de logement
Le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance, qui ambitionne de lever les obstacles au montage des projets de logements, se concentre essentiellement sur la lutte contre les recours contentieux abusifs.
Loi de décentralisation : montée en puissance à marche forcée des métropoles sur la politique du logement
Le « package » délégation des aides à la pierre et gestion du droit au logement opposable et de l’hébergement d’urgence, prévu par le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles qui doit être discuté au Sénat à partir du 30 mai 2013, est loin de faire l’unanimité.
