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Des propositions pour une programmation plus fine des aides à la construction de logements sociaux
Les députés Christophe Caresche et Michel Piron proposent, le 18 juillet, diverses mesures pour optimiser les aides publiques à la construction de logements sociaux. Cécile Duflot a de son côté annoncé, le même jour, une baisse du taux du Livret A qui dégagera une baisse des coûts pour les bailleurs sociaux.
Gens du voyage : des mécanismes plus coercitifs envers les communes récalcitrantes
Une proposition de loi du député Dominique Raimbourg (PS) déposée cet automne devrait entériner la suppression du livret de circulation, et proposer de nouvelles mesures pour inciter à la construction d’aires d'accueil.
Les sans-papiers, premières victimes de la saturation de l’hébergement d’urgence, dénonce la Fnars
Les sans papiers sont les premiers à pâtir de la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence, et dans un certain nombre de départements, les préfets ont donné des instructions pour ne pas les accueillir prioritairement, a dit lundi le directeur de la Fnars, Florent Gueguen.
Gens du voyage : commune de rattachement et quota de 3 %, des dispositions inutiles, selon le rapport du préfet Derache
Mandaté par Jean-Marc Ayrault pour alimenter la réflexion des parlementaires après les modifications du statut des gens du voyage apportées par le Conseil constitutionnel, le préfet Hubert Derache a rendu son rapport le 12 juillet 2013. Le haut fonctionnaire préconise l’abrogation de la commune de rattachement et du quota de 3%, derniers ...
Plaine Commune fait bloc contre la Métropole du Grand Paris imposée par le gouvernement
Face à l'amendement gouvernemental instaurant une Métropole du Grand Paris et supprimant les EPCI de la petite couronne, les élus de Plaine Commune se sont réunis mercredi 10 juillet pour un conseil communautaire exceptionnel, ouvert aux agents territoriaux. Au-delà des clivages partisans et des égoïsmes territoriaux, le débat reste vif.
Gens du voyage : La loi Besson toujours partiellement appliquée
Treize ans après son entré en vigueur, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui a introduit une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants reste problématique : selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012 consacré à l’accueil et l’accompagnement ...
Accord enfin signé entre l’Union sociale pour l’habitat et l’Etat
Un nouveau mécanisme de mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux va être mis en œuvre pour aider au financement des logements.
Gens du voyage: Michel Sapin regrette le non-respect de la loi par les maires « en particulier de droite »
L'occupation illégale de terrains par les gens du voyage est la conséquence du non-respect de la loi par de nombreux élus, "en particulier des maires de droite", a estimé lundi 8 juillet 2013 le ministre du Travail, Michel Sapin, interrogé par i-Télé sur des propos controversés de Christian Estrosi sur ce thème.
«Les quartiers restent, la population change» – Philippe Estèbe, géographe
Géographe et politiste spécialiste de l’aménagement urbain des quartiers populaires, Philippe Estèbe, également directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), plaide pour une redéfinition de la politique de la ville.
Quelle métropole pour la région capitale ?
De l’intercommunalité d’aubaine née de la Loi Chevènement aux territoires de projets que sont devenus, en moins d’une décennie, nombre d’agglomérations franciliennes, force est de constater que l’action publique de proximité a gagné en cohérence, en ambitions et en résultats.Là où les élus l’ont voulu, ils ont su initier ...
