Logement - Page 110
L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové
Lancée par le secrétaire d'Etat au logement de l'époque Benoist Apparu, la démarche d'urbanisme de projet, qui vise à adapter les règles au projet, et non le contraire, rentre enfin dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du plan local d'urbanisme, dans le sens de la souplesse et de ...
Politiques de cohésion en 2016 : politique de la ville, logement, éducation, et lutte contre la radicalisation
Le gouvernement présentera un projet de loi « égalité et citoyenneté », tandis que les collectivités devront pérenniser les contrats de ville. Ce texte utilisera en outre le logement pour rééquilibrer la répartition de la population des quartiers en difficulté. En matière d’éducation, une expérimentation sera menée en 2016 dans ...
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016Fonds national d’aide au logement
Est organisé le transfert effectif du financement de l'allocation de logement familiale au Fonds national d'aide au logement au 1er janvier 2016.Par ailleurs, afin de pouvoir mieux échelonner les versements du Fonds national d'aide au logement à la Caisse nationale des allocations familiales et à la caisse centrale de la Mutualité sociale ...
Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Un décret porte application de l'article 107 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a modifié les articles du code de la construction et de l'habitation relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Il modifie les conditions d'attribution et les ...
Le Grand Paris en data (3) : des inégalités sociales entre l’est et l’ouest de la métropole
La Gazette consacre une série d'articles à l’analyse en données de la métropole du Grand Paris. Notre troisième volet se concentre sur les inégalités sociales. L'étude des taux de pauvreté et de chômage et de la répartition des logements sociaux montre une grande disparité entre l'est et l'ouest parisien.
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Grand Paris : un débat capital
Incertitudes et incohérences de la nouvelle politique de l’habitat du Grand Paris
Quel rôle pour les nouveaux établissements publics de territoires sur les politiques du logement, pris en tenaille entre la métropole, dotée de la compétence habitat, les communes, et la région, qui va elle aussi élaborer un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement ? C'est à cette question que se sont attelés élus et ...
Les intercos montent doucement en compétence sur les politiques de l’habitat
Au printemps dernier, le ministère du Logement a créé deux clubs dédiés aux intercommunalités, afin de les aider à s'approprier les différentes réformes de la loi ALUR. Quelques mois plus tard, le bilan est positif, estime-t-on au ministère, même si la concrétisation des différents outils prendra du temps.
Les nouveaux contrats de ville entrent bientôt en action
La phase de signature des nouveaux contrats de ville 2015-2020 prend fin. Ils commenceront à être traduits sur le terrain au cours de l'année 2016. Un pré-bilan peut d'ores et déjà être tiré, mais de l'aveu des professionnels des collectivités comme de l'Etat, il faudra attendre encore plusieurs mois pour analyser leur qualité et leur ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
A Vaulx-en-Velin, l’action sociale négligée au profit du bâti
Si plusieurs quartiers de Vaulx-en-Velin (Rhône) ont radicalement changé de visage grâce au plan de rénovation urbaine, le malaise subsiste derrière les façades des nouveaux immeubles. Au point que la municipalité semble, aujourd’hui, vouloir changer d’approche en matière de politique de la ville et opérer un virage à 180 degrés ...
Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
