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En Ile-de-France, les bailleurs sociaux forgent leurs outils contre l’insécurité
Dans une enquête de terrain publié début mai, l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France présente les leviers d’actions des organismes HLM en matière de lutte contre l'insécurité. Les bailleurs sociaux apparaissent de plus en plus investis face aux enjeux de prévention de la délinquance et de sécurité dans leur ...
Les programmes locaux de l’habitat à un tournant
L'Assemblée des communautés de France a présenté le 13 mai une étude - état des lieux sur sur les programmes locaux de l'habitat, alors que la loi ALUR a renforcé leur contenu et leur rôle. De plus en plus mis en œuvre par les intercommunalités, y compris par celles qui n'en ont pas l'obligation, le PLH a des contenus variés selon les ...
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Gentrification : le nouveau visage des villes
Le projet de loi Egalité et citoyenneté s’ouvre aux remarques de la société civile
Le gouvernement a mis en place une plateforme de consultation numérique, permettant aux citoyens de modifier le projet de loi Egalité et Citoyenneté et de porter leurs propres amendements, avant son examen au Parlement fin juin. Les ministres Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts ont assuré la promotion de cet outil, jeudi 12 mai ...
Un observatoire de l’habitat des villes pour mieux peser sur les politiques publiques
L'association Villes de France, la Caisse des dépôts et l'Union sociale pour l'habitat ont présenté le 11 mai un observatoire de l'habitat, centré sur 528 villes moyennes inframétrotropolitaines. Au delà de l'utilité propre à chaque collectivité pour élaborer sa politique locale de l'habitat, l'outil devrait aussi permettre de mieux ...
La Fédération de la promotion immobilière tire la sonnette d’alarme sur les « chartes de promoteurs »
La Fédération de la promotion immobilière, qui présentait le 12 mai les chiffres trimestriels de la vente de logements neufs issus de son observatoire, affiche le sourire : les ventes de logements sont en hausse de 14,7% au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2015. Sont cependant pointées du doigt les collectivités locales ...
Loi SRU : changement de logique
La loi « SRU » de décembre 2000 est quasiment réductible à son article 55, qui prévoit l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) d’atteindre un quota de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire.
Locations d’appartements : le modèle Airbnb sur la voie de l’encadrement
Le Sénat a adopté le 29 avril, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, un dispositif d'encadrement des locations de logements meublés entre particuliers via des plateformes internet, sur le modèle Airbnb. La prise de conscience a été lente dans les collectivités locales des enjeux liés à cette offre touristique ...
Logement social : la fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité
La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée.
La loi SRU revue et corrigée par le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, dans son volet logement, revoit certaines mesures de la SRU, qui imposent 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes. Les sanctions seront renforcées pour les maires récalcitrants ; par ailleurs, certaines communes des zones détendues comptant des logements sociaux vacants ne seront plus ...
« Le projet de loi Egalité et citoyenneté fait de la mixité une question d’équité territoriale »
Alors que l'Association des maires de France s'insurge contre le projet de loi Egalité et citoyenneté qui dessaisirait les communes de de leurs compétences en matière de logement, tout en les obligeant à financer du logement social, Anne Katrin Le Doeuff, directrice du cabinet de conseil en politique du logement Espacité, estime au contraire ...
