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Logement - Page 106

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Finances locales 24/05/2016

Comment modéliser l’impact financier du développement résidentiel ?

Salué par l'Afigèse en 2015, l'outil de prospective développé par la commune de Cergy (Val-d'Oise) permet de modéliser l'impact de la construction de nouveaux logements sur l'évolution des dépenses et des recettes de la collectivité ainsi que sur la demande de services publics. Le tout sur plusieurs années et quartier par quartier.

COSSE-Emmanuelle largeur
Copyright : Laurent Mignaux
Logement 18/05/2016

« Les collectivités doivent se saisir des outils d’urbanisme pour élaborer des stratégies logement »

Emmanuelle Cosse, interviewée par l'Association des journalistes du logement et de l'habitat (Ajibat) le 18 mai 2016, est revenue sur les dossiers dont elle a hérité en prenant la suite de Sylvia Pinel, et sur ses différents chantiers, de la réhabilitation thermique au projet de loi Egalité et citoyenneté.

Fotolia_48751857_M
Copyright : sp4764 - Fotolia
Juridique 18/05/2016

Logement de fonction et nécessité de service : des règles strictes

Les conditions d’attribution d’un logement de fonction dans la fonction publique territoriale sont liées aux dispositions de l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990. L’attribution d’un tel logement doit toujours être en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions.

Accès au logement 18/05/2016

Quelles mesures pour simplifier les actes notariés dans le cadre de la loi ALUR ?

Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), avaient pour objectif de mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété sur la situation financière ...

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Sécurité 18/05/2016

En Ile-de-France, les bailleurs sociaux forgent leurs outils contre l’insécurité

Dans une enquête de terrain publié début mai, l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France présente les leviers d’actions des organismes HLM en matière de lutte contre l'insécurité. Les bailleurs sociaux apparaissent de plus en plus investis face aux enjeux de prévention de la délinquance et de sécurité dans leur ...

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Copyright : fiber14 Fotolia
Logement 17/05/2016

Les programmes locaux de l’habitat à un tournant

L'Assemblée des communautés de France a présenté le 13 mai une étude - état des lieux sur sur les programmes locaux de l'habitat, alors que la loi ALUR a renforcé leur contenu et leur rôle. De plus en plus mis en œuvre par les intercommunalités, y compris par celles qui n'en ont pas l'obligation, le PLH a des contenus variés selon les ...

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
liberté égalité fraternité
Copyright : Flickr CC by Elliott Brown
Démocratie participative 13/05/2016

Le projet de loi Egalité et citoyenneté s’ouvre aux remarques de la société civile

Le gouvernement a mis en place une plateforme de consultation numérique, permettant aux citoyens de modifier le projet de loi Egalité et Citoyenneté et de porter leurs propres amendements, avant son examen au Parlement fin juin. Les ministres Patrick Kanner, Emmanuelle Cosse et Ericka Bareigts ont assuré la promotion de cet outil, jeudi 12 mai ...

Impression
Copyright : Fotolia
Logement 12/05/2016

Un observatoire de l’habitat des villes pour mieux peser sur les politiques publiques

L'association Villes de France, la Caisse des dépôts et l'Union sociale pour l'habitat ont présenté le 11 mai un observatoire de l'habitat, centré sur 528 villes moyennes inframétrotropolitaines. Au delà de l'utilité propre à chaque collectivité pour élaborer sa politique locale de l'habitat, l'outil devrait aussi permettre de mieux ...

La construction en clair-obscur
Copyright : Fotolia
Logement 12/05/2016

La Fédération de la promotion immobilière tire la sonnette d’alarme sur les « chartes de promoteurs »

La Fédération de la promotion immobilière, qui présentait le 12 mai les chiffres trimestriels de la vente de logements neufs issus de son observatoire, affiche le sourire : les ventes de logements sont en hausse de 14,7% au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2015. Sont cependant pointées du doigt les collectivités locales ...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
2 [ÉDITORIAL] LOGEMENT SOCIAL 09/05/2016

Loi SRU : changement de logique

La loi « SRU » de décembre 2000 est quasiment réductible à son article 55, qui prévoit l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) d’atteindre un quota de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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