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Emmanuelle Cosse : « Porter le logement à l’échelle des intercos »
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est examiné en commission au Parlement depuis le 7 juin. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable, est en première ligne pour défendre ce texte, dont l’un des axes principaux vise à mieux travailler les politiques locales de peuplement.
Lutte contre la vacance, renouveau des écoquartiers… les nouveaux dossiers de la ministre du Logement
La ministre du Logement et de l'Habitat durable a présenté le 7 juin ses nouveaux objectifs prioritaires pour les mois à venir. L'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, un de ses sujets fétiches, est notamment au programme.
Pourquoi réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique ?
Certaines opérations d’aménagement et de construction sont soumises à l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique. Ainsi, si les textes l’imposent, il importe pour les services intervenant dans le domaine de la sécurité ou prévention (police municipale, médiateurs….) d’y être associés, comme le ...
Des prêts bonifiés de longue durée pour soutenir le logement social
La Caisse des dépôts et l'organisme Action logement ont lancé le 31 mai des prêts bonifiés de longue durée à destination des bailleurs sociaux, pour la construction mais aussi et surtout pour la rénovation de leur parc. Les organismes HLM ont jusqu'au 15 juillet prochain pour solliciter un prêt sur vingt ans sans intérêt.
Locations meublées touristiques : les communes réclament leur part du magot
Les dix villes hôtes de l’Euro 2016 de football veulent contraindre les sites internet de locations touristiques, tel Airbnb, à collecter et reverser la taxe de séjour.
Ingénierie : il faut sauver les professionnels de la ville
Cinq associations de professionnels de la ville et de l'aménagement tirent la sonnette d'alarme : le recours aux prestataires privés pour les études préalables aux projets d'aménagement sont de plus en plus négligées. Resserrement des finances locales, émiettement des professionnels, les explications sont multiples.
Comment modéliser l’impact financier du développement résidentiel ?
Salué par l'Afigèse en 2015, l'outil de prospective développé par la commune de Cergy (Val-d'Oise) permet de modéliser l'impact de la construction de nouveaux logements sur l'évolution des dépenses et des recettes de la collectivité ainsi que sur la demande de services publics. Le tout sur plusieurs années et quartier par quartier.
« Les collectivités doivent se saisir des outils d’urbanisme pour élaborer des stratégies logement »
Emmanuelle Cosse, interviewée par l'Association des journalistes du logement et de l'habitat (Ajibat) le 18 mai 2016, est revenue sur les dossiers dont elle a hérité en prenant la suite de Sylvia Pinel, et sur ses différents chantiers, de la réhabilitation thermique au projet de loi Egalité et citoyenneté.
Logement de fonction et nécessité de service : des règles strictes
Les conditions d’attribution d’un logement de fonction dans la fonction publique territoriale sont liées aux dispositions de l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990. L’attribution d’un tel logement doit toujours être en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions.
Quelles mesures pour simplifier les actes notariés dans le cadre de la loi ALUR ?
Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), avaient pour objectif de mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété sur la situation financière ...
