Logement - Page 102
Politique de la ville : l’exonération de taxe foncière passe mal
Les collectivités avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville espéraient une disposition dans le PLF 2017 permettant une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux. Il n’en est rien. La voie parlementaire s’impose désormais.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fin de match pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi Egalité et citoyenneté. Il devait prendre fin le 14 octobre, pour une adoption solennelle du texte le 18 octobre. L'article 55 de la loi SRU et ses 25% de logements sociaux a donné lieu à une véritable bataille.
Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités
Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.
Les communes déficitaires en logement social plaident pour une réforme de la loi SRU
Réunis samedi 8 octobre à Mimet, une des trois communes des Bouches-du-Rhône ayant perdu son droit de préemption au profit du préfet, les représentants des communes carencées en logements sociaux plaident pour une réforme des règles en vigueur.
Bras de fer au Sénat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné au Sénat en séance plénière du 4 au 6 octobre. Les discussions ont été plus que tendues entre les ministres de la ville Patrick Kanner et du logement Emmanuelle Cosse et les sénateurs, bien décidés à détricoter le texte.
Un budget en légère hausse pour le ministère du logement
Le budget 2017 du ministère du logement est en légère hausse, sous l'effet notamment d'un effort en faveur du financement de l'hébergement d'urgence.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Des appartements vacants intègrent le secteur aidé grâce à un dispositif inédit
L’Eurométropole de Strasbourg veut remettre en location les 3 341 logements inoccupés depuis plus de trois ans, en accompagnant leurs propriétaires.
Riche édition pour le congrès HLM
Chiffres de production en hausse, financements supplémentaires annoncés, nouveau cap pour le mouvement : c’est dans un contexte positif que le président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, a clôturé le 77ème congrès de l’USH à Nantes.
Un budget en hausse pour le ministère de la ville
Patrick Kanner a présenté le 30 septembre un budget en hausse pour son ministère, qui devrait encore être étoffé par les parlementaires au profit de la rénovation urbaine.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Attribution des logements sociaux : développer l’ingénierie, condition sine qua non
Afin de mettre en place leur politique d’attribution et de ne pas se laisser guider par leurs partenaires, bailleurs en tête, les intercos doivent développer leurs moyens d’ingénierie. Pas simple...
