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Funéraire - Page 20

Funéraire 11/10/2004

Contrats obsèques: la DGCCRF veille

Dans sa Lettre mensuelle d'actualités, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'inquiète du développement des contrats obsèques "commercialisés par des banques et autres organismes financiers associés aux entreprises de pompes funèbres les plus importantes". "Les conditions ...

Funéraire 20/07/2004

Création d’une Union funéraire de France

L'Union des professionnels du pôle funéraire public (UPPFP), la Fédération nationale des services funéraires publics (FNSFP) et l'Union des professionnels du funéraire (UFP) viennent d'annoncer la création d'une association confédérale, baptisée "Union funéraire de France" (UFP). Selon sa présidente, Corinne Loiodice, il s'agit de ...

Intercommunalité 09/04/2003

Rennes Métropole acquiert la compétence crématorium

La communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes) a décidé d'étendre sa compétence en matière d'aménagement du territoire à la création et à la gestion des crématoriums. L'unique installation d'Ille-et-Vilaine, à Montfort (située hors agglomération) arrive à saturation, avec plus de 1 100 crémations ...

Funéraire 07/04/2003

La proposition de loi Sueur sur les opérations funéraires devant le Sénat en mai ou juin

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires, devrait être examinée au Sénat le 20 mai ou le 19 juin. Parmi les dispositions contenues dans ce texte : la généralisation des devis-types dans les communes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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