Eau - assainissement

Pollution

Ce qu’il faut retenir de la loi visant à protéger la population des PFAS

Dans cette analyse, Julie Cazou, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).

Réglementation

Fin de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement : et maintenant ?

La loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement prévoit la fin du transfert obligatoire de ces compétences à compter du 1er janvier 2026 et d’autres mesures importantes pour les collectivités.

Contrats

Nouveaux contrats d’eau et clauses de performances : une chance pour les DSP ?

Avec la nécessité croissante de réduire la consommation de la ressource eau, la performance devient à terme le cœur des exigences des collectivités. Elle impose à ces dernières un engagement de taille.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Eau-Assainissement

La gestion des pesticides et de leurs métabolites

Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau doivent garantir en permanence la qualité de l'eau distribuée au robinet des consommateurs. Or, depuis plusieurs années, la liste des produits à contrôler augmente. Cette fiche fait le point sur la réglementation ...

Eau et assainissement

Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : quelles nouvelles règles ?

Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles ...

Eau

« Aider les collectivités à mieux intégrer l’eau dans leurs documents d’urbanisme »

Turbeau, la plateforme pour les territoires, l’urbanisme et l’eau, proposée par l’agence de l’eau Seine-Normandie, accompagne les collectivités à mieux intégrer les enjeux de l’eau dans leurs documents d’urbanisme.

Assainissement

Eaux pluviales : tous les conseils pour mettre en place une gestion durable

Face aux conséquences du changement climatique et à l’intensification des aléas climatiques, une nouvelle manière de gérer les eaux pluviales urbaines est nécessaire, en faisant appel aux solutions fondées sur la nature.

Eau potable

Gérer la ressource en eau par temps de sécheresse

Le changement climatique augmente la vulnérabilité des territoires aux risques de sécheresse. Pour anticiper les déficits hydriques et favoriser leur adaptation, les gestionnaires de la ressource se saisissent des études prospectives comme levier d’action à l’échelle des bassins-versants. En jeu, le partage de l’eau entre les ...

Eau

Dérogations aux arrêtés sécheresse : deux préfectures bretonnes rappelées à l’ordre

Saisie par l’association Eau et rivières de Bretagne, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé, le 15 avril, deux arrêtés-cadres sécheresse pris par les préfectures du Finistère et du Morbihan. En revanche, elle n’a pas retenu l’obligation d’une évaluation environnementale de ces documents.

Transition écologique

Agnès Pannier-Runacher : « Le dérèglement climatique n’est plus une abstraction »

En cette période de remise en question de l’écologie – le fameux « backlash écologique » –, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, défend l’idée d’une écologie populaire et territoriale. En mobilisant tous les opérateurs de l’État et en accordant davantage de souplesse d’action aux élus ...

Data

Après Star Elec et Star DT, voici Star Eau, un standard pour les réseaux d’eau

Fruit de huit ans de travail, le géostandard « StaR-Eau » conçu par l’Astee est opérationnel. Son but : donner un langage commun qui permettent de partager les données et les outils. Pour les bénévoles qui ont construit ce standard, StaR Eau est essentiel pour permettre le partage d’algorithmes et d’IA entre collectivités.

Eau-Assainissement

REUT en littoral : nouvelles recrues sur le programme d’accélération

Le 31 mars dernier, 21 nouvelles collectivités ont intégré le programme d’accélération de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en littoral qui répond aux objectifs du plan Eau. Ce qui porte à 33 le nombre de territoires littoraux engagés avec l’Anel et le Cerema à explorer le potentiel de cette pratique.

Eau-assainissement

Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire

La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...

Eau-Assainissement

Surveiller la qualité de la Seine : un concentré d’innovations

Pour améliorer le suivi de la qualité des eaux du bassin de la Seine, le SIAAP a conclu des partenariats avec le monde académique. Une stratégie gagnante.

assainissement

Ce qu’il faut retenir de la loi « eau et assainissement » du 11 avril 2025

La fin du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" est actée par la publication de la loi du 11 avril 2025 au Journal officiel. Ce n'est pas la seule disposition de ce texte qui intéressera les collectivités.

Eau

Sécheresse : à la comcom Sud Roussillon, 160 km de tuyaux pour réutiliser les eaux traitées et sauver le lac

Pour la communauté de communes Sud Roussillon, victime de sécheresses à répétition, la réutilisation des eaux usées traitées n’est pas nouvelle. Mais elle s’accélère cette année en se substituant aux eaux brutes du lac, utilisées jusqu’ici notamment pour l’irrigation agricole.

Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?

Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à ...

Pollutions

PFAS : une carte identifie les sites les plus pollués

Générations futures vient de publier la carte des rejets de PFAS par installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), dans les eaux brutes ou vers une station d’épuration urbaine. Les résultats sont assez inattendus, car les PFAS ne sont pas seulement là où on les attend…

Équipements sportifs

À la comcom Val d’Amboise, un centre aquatique sans chlore, grâce aux bactéries

Le centre aquatique du Val d’Amboise a été récompensé par l’association des éco-maires pour son traitement écologique de l’eau. Une innovation qui ne va pas sans poser quelques problèmes de dimensionnement.

Assainissement

Boues d’épuration : à Strasbourg, La Wantzenau repart pour l’incinération

L’Eurométropole de Strasbourg lance la construction d’une nouvelle filière d’incinération sur sa plus grosse station d’épuration de La Wantzenau. Dès 2028, la station excédentaire en énergie pourra ainsi exporter une partie de la chaleur fatale du four, en plus du biométhane.