Eau - assainissement
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Traitement des Eaux usées : le retard des collectivités inquiète l’Etat
Dans une récente instruction, le gouvernement demande aux préfets d'accompagner les collectivités qui ne sont toujours pas en conformité avec la directive eaux usées urbaines. Car sinon, de nouvelles sanctions pourraient tomber du côté de Bruxelles.
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Eau - Climat
Des conférences sur l’eau à l’échelle des territoires, pour quoi faire ?
Après les Assises de l’eau 1 et 2 (2018-2019), le Varenne agricole de l’eau (2022), le Plan eau (2023), voici les conférences « L’eau dans nos territoires ». Alors que les questions autour de la gestion l’eau sont de plus en plus tendues, que peuvent attendre les territoires de ces nouveaux débats ?
Transition énergétique
Jean-Luc Dupont : « Donner une meilleure visibilité à la FNCCR pour qu’elle devienne incontournable »
Le 9 juillet, la FNCCR a changé de président. Après un peu plus de 20 ans à la tête de la fédération, Xavier Pintat a passé la main à Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes de Chinon Vienne Loire. Entretien avec le nouveau président.
Eau/Assainissement
Préservation de la ressource, pollution, désimperméabilisation… Que contient le nouveau contrat eau de Lyon ?
Ce nouvel accord prévoit de quasiment tripler les investissements en faveur du cycle de l’eau sur le territoire métropolitain.
Déchets
Les lingettes, véritables plaies des réseaux d’assainissement
Jetées dans les toilettes, les lingettes d’hygiène estampillées « biodégradables » endommagent les réseaux et les installations d’assainissement. Leur rejet dans les toilettes concerne les émetteurs privés, individuels, mais aussi des lieux d’habitat ou de travail. Les acteurs de l’assainissement organisent des campagnes ...
Pollution
Ce qu’il faut retenir de la loi visant à protéger la population des PFAS
Dans cette analyse, Julie Cazou, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions de la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Réglementation
Fin de l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement : et maintenant ?
La loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement prévoit la fin du transfert obligatoire de ces compétences à compter du 1er janvier 2026 et d’autres mesures importantes pour les collectivités.
Contrats
Nouveaux contrats d’eau et clauses de performances : une chance pour les DSP ?
Avec la nécessité croissante de réduire la consommation de la ressource eau, la performance devient à terme le cœur des exigences des collectivités. Elle impose à ces dernières un engagement de taille.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Eau-Assainissement
La gestion des pesticides et de leurs métabolites
Conformément aux exigences réglementaires en vigueur, les personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau doivent garantir en permanence la qualité de l'eau distribuée au robinet des consommateurs. Or, depuis plusieurs années, la liste des produits à contrôler augmente. Cette fiche fait le point sur la réglementation ...
Eau et assainissement
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : quelles nouvelles règles ?
Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles ...
Eau
« Aider les collectivités à mieux intégrer l’eau dans leurs documents d’urbanisme »
Turbeau, la plateforme pour les territoires, l’urbanisme et l’eau, proposée par l’agence de l’eau Seine-Normandie, accompagne les collectivités à mieux intégrer les enjeux de l’eau dans leurs documents d’urbanisme.
Assainissement
Eaux pluviales : tous les conseils pour mettre en place une gestion durable
Face aux conséquences du changement climatique et à l’intensification des aléas climatiques, une nouvelle manière de gérer les eaux pluviales urbaines est nécessaire, en faisant appel aux solutions fondées sur la nature.
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Eau potable
Gérer la ressource en eau par temps de sécheresse
Le changement climatique augmente la vulnérabilité des territoires aux risques de sécheresse. Pour anticiper les déficits hydriques et favoriser leur adaptation, les gestionnaires de la ressource se saisissent des études prospectives comme levier d’action à l’échelle des bassins-versants. En jeu, le partage de l’eau entre les ...
Eau
Dérogations aux arrêtés sécheresse : deux préfectures bretonnes rappelées à l’ordre
Saisie par l’association Eau et rivières de Bretagne, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé, le 15 avril, deux arrêtés-cadres sécheresse pris par les préfectures du Finistère et du Morbihan. En revanche, elle n’a pas retenu l’obligation d’une évaluation environnementale de ces documents.
Transition écologique
Agnès Pannier-Runacher : « Le dérèglement climatique n’est plus une abstraction »
En cette période de remise en question de l’écologie – le fameux « backlash écologique » –, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, défend l’idée d’une écologie populaire et territoriale. En mobilisant tous les opérateurs de l’État et en accordant davantage de souplesse d’action aux élus ...
Data
Après Star Elec et Star DT, voici Star Eau, un standard pour les réseaux d’eau
Fruit de huit ans de travail, le géostandard « StaR-Eau » conçu par l’Astee est opérationnel. Son but : donner un langage commun qui permettent de partager les données et les outils. Pour les bénévoles qui ont construit ce standard, StaR Eau est essentiel pour permettre le partage d’algorithmes et d’IA entre collectivités.
Eau-Assainissement
REUT en littoral : nouvelles recrues sur le programme d’accélération
Le 31 mars dernier, 21 nouvelles collectivités ont intégré le programme d’accélération de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en littoral qui répond aux objectifs du plan Eau. Ce qui porte à 33 le nombre de territoires littoraux engagés avec l’Anel et le Cerema à explorer le potentiel de cette pratique.
Eau-assainissement
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
Eau-Assainissement
Surveiller la qualité de la Seine : un concentré d’innovations
Pour améliorer le suivi de la qualité des eaux du bassin de la Seine, le SIAAP a conclu des partenariats avec le monde académique. Une stratégie gagnante.
assainissement
Ce qu’il faut retenir de la loi « eau et assainissement » du 11 avril 2025
La fin du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" est actée par la publication de la loi du 11 avril 2025 au Journal officiel. Ce n'est pas la seule disposition de ce texte qui intéressera les collectivités.
