Conseil départemental - Page 38
RMI : surcoût d’un milliard d’euros en 2005 selon l’ADF
L'Assemblée des départements de France (ADF) souligne dans l'analyse des budgets primitifs 2005 des conseils généraux le poids du transfert des dépenses d'action sociale, et notamment celles affectées au revenu minimum d'insertion (RMI) qui ont progressé de 19,4%. Un milliard d'euros supplémentaires a ainsi été voté en 2005. Les ...
Départements: dépenses sociales en hausse de 6,5% en 2004 (Odas)
Les dépenses sociales des départements (vieillesse, handicap, enfance, RMI) ont augmenté de 6,5% en 2004, a estimé jeudi l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), qui met cette hausse sur le compte de la "dérive des coûts" des services plus que sur la décentralisation du RMI.Selon l'ODAS, les départements ont dépensé 15,77 ...
Décentralisation : premiers travaux de l’Observatoire
L'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, et présidé par Jean Puech (UMP, Aveyron), a décidé d'engager dans un premier temps deux études, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les conséquences financières des transferts de compétences aux ...
RMI : le compte n’y est pas selon les départements
L'Assemblée des départements de France (ADF) constate « le creusement rapide du décalage financier entre les recettes fiscales affectées par l'Etat aux Conseils généraux pour financer le RMI et la réalité des versements faits par ceux-ci aux organismes payeurs, notamment les caisses d'allocations familiales ». L'ajustement de 83 millions ...
RMI : le Nord lance un ambitieux plan d’insertion
Les 68 000 Rmistes du Nord vont pouvoir compter sur un accompagnement beaucoup plus soutenu dans les cinq prochaines années.C'est tout l'enjeu du plan départemental d'insertion (PDI) lancé par le conseil général du Nord mardi, devant 1 200 acteurs sociaux, associatifs et territoriaux, à Lille Grand Palais.Programmé pour 2005-2010, le PDI ...
Le conseil des ministres entérine le transfert de compétences
Le Conseil des ministres a entériné mercredi le projet de loi transférant au 1er janvier 2005 des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales pour un montant de 11 à 13 milliards d'euros et qui concernera plus de 130.000 fonctionnaires.Les transferts de compétences, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2005, seront ...
Le CES veut améliorer l’accès aux droits sociaux
Dans un avis (1) adopté en séance plénière, le 18 juin, le Conseil économique et social (CES) préconise des mesures pour favoriser l’accès aux droits sociaux fondamentaux (emploi, logement décent, ressources, formation, santé, justice, vie en famille). Ces recommandations concernent l’évaluation des besoins et de ...
Le Sénat modifie le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie
Le Sénat a modifié en première lecture, le 22 mai, les modalités de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en supprimant le fonds créé à cet effet par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont considéré que l'on ne pouvait faire appel à la CSG. Ils estiment que le financement de l'APA relève de la responsabilité ...
RMI dans les DOM : alignement complet au 1 janvier 2002
Le Premier ministre a annoncé, mardi 19 décembre lors de la séance de question d'actualité à l'Assemblée nationale, l'alignement du RMI dans les départements d'outre-mer sur celui de la métropole. Le rattrapage, effectué en deux étapes, sera complet au 1er janvier 2002. En moyenne, le montant versé au titre du RMI dans les DOM est ...
Vers un RMI pour les jeunes ?
L'Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre, une proposition de loi visant à créer une commission nationale pour l'autonomie des jeunes. A l'origine, le texte déposé par le député Alain Bocquet avait pour vocation de créer une allocation pour les jeunes de 16 à 25 ans. Un amendement déposé par Patrick Malavieille, au nom de la ...
