Conseil départemental - Page 18
Financement du RSA : 17 nouveaux départements attaquent l’Etat
Après le succès de trois départements en juin 2020, 17 nouveaux territoires demandent à la justice d'imposer à l'Etat de compenser le financement du revenu de solidarité active.
Report de la loi Autonomie : le cri d’alarme de l’aide à domicile
Alors que la loi promise par Emmanuel Macron ne verra pas le jour, les employeurs associatifs lancent une campagne pour interpeller les citoyens et sauver le secteur.
Report de la loi autonomie : le gouvernement sort les rames
Alors que le énième report de la loi grand-âge annoncé par le gouvernement a mis un coup de massue au secteur, les acteurs se demandent comment avancer. Un plan de relance et le plan métiers en préparation ne résoudront pas la question de la gouvernance.
RSA : diminution des charges pour la Guyane et Mayotte
À compter du 1er janvier 2019, le montant des diminutions de charges résultant du transfert à l’État de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active (RSA) sur son territoire est arrêté : pour la collectivité territoriale de Guyane à la somme de 153 648 185 euros ; pour le Département ...
Décentralisation, vous avez dit décentralisation ?
Pour Renaud Helfer-Aubrac, Directeur général des services du département de la Gironde, l'accord de méthode entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France autour de la loi 4D a été signé dans "la précipitation". Or, la réussite de ce nouvel acte de décentralisation "sera conditionnée à un travail de fond, structuré ...
L’expérimentation LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie
Une expérimentation innovante en santé intitulée « LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie », portée par le Centre d’expertise national des technologies pour l’autonomie et la santé de la Mutualité française, est autorisée à compter de la date de publication d’un arrêté du 27 octobre, dans les conditions ...
Renationalisation du RSA : le gouvernement entrouvre une porte
Alors que le nombre d'allocataires du RSA pourrait exploser avec la crise, l'Etat vient d'ouvrir des négociations avec le département de Seine-Saint-Denis pour recentraliser le financement de l'allocation. Et pourrait élargir l'expérimentation à d'autres départements volontaires.
Le RSA fait vaciller les finances départementales
Avec la crise sanitaire, le chômage explose, comme le nombre des bénéficiaires du RSA. Les départements, qui financent la moitié de cette allocation, voient leur équilibre budgétaire menacé et souhaitent avancer sur une réforme du financement du RSA. Par tous les moyens.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
« La délinquance des mineurs non accompagnés nécessite une approche pluridisciplinaire »
Alors que l'Observatoire national de la protection de l'enfance vient de présenter une note inédite sur la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA), le sociologue Olivier Peyroux livre son analyse sur cette jeunesse en errance, souvent victimes des réseaux criminels et de la toxicomanie. Il prône un repérage précoce et une prise en ...
Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat
La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer l’Etat contre le décret du 23 juin venu conditionner l’aide financière qu’il accorde aux conseils départementaux accueillant des mineurs non accompagnés (MNA). Pour ces derniers, le texte est contraire à la libre-administration des collectivités.
