Urbanisme
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Contrat de territoires: la circulaire envoyée aux préfets
Une circulaire datée du 20 décembre a été adressée par la Datar aux préfets. Elle confirme le report au 30 juin 2005 de la date-butoir de signature des contrats de territoire (pays et agglomérations).Ces contrats (volet territorial des CPER) "prendront fin le 31 décembre 2006".
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Aménagement du territoire
Services publics en zone rurale: Jacques Chirac demande d' »innover »
Jacques Chirac a demandé aux hauts fonctionnaires d'"innover" pour "assurer une présence adéquate des services publics en zone rurale", après les inquiétudes des élus locaux sur la disparition de ces services."Sachons innover. Il n'y a pas de solution miracle applicable partout de la même manière", a dit le chef de l'Etat lors de la ...
Intercommunalité
L’Etat refuse la fusion-association de Dunkerque
Le préfet du Nord enterre la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck. Celle-ci avait pourtant fait l'objet début décembre d'un vote favorable de la population, consultée par un référendum local. 54% des électeurs se sont prononcés en faveur du regroupement communal, soit un rien en-deça de 25% ...
Equipement
Handicapés: dix ans pour améliorer l’accessibilité des établissements
Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement imposant un délai maximum de 10 ans pour la réalisation d'aménagements nécessaires à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public, lors du débat en deuxième lecture sur le projet de loi handicap.Selon cet amendement ...
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire : lancement de l’IDEHAT
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, a lancé, le 15 décembre, la création de l'Institut des hautes études pour le développement et l'aménagement des territoires européens (IHEDAT). Cogéré par l'Etat, les collectivités, les entreprises privées et les auditeurs, il doit offrir aux responsables de ...
Urbanisme
David Mangin choisi pour le réaménagement des Halles
L'architecte français David Mangin a été retenu pour le projet de réaménagement des Halles de Paris, a annoncé mercredi le maire PS de Paris Bertrand Delanoë lors d'une conférence de presse. Le maire a indiqué que David Mangin serait le "coordonnateur de ce vaste chantier", et qu'il y aurait un concours à part pour le réaménagement du ...
Equipement
1er rendez vous mensuel avec l’ATTF et la Gazette
Chaque mois, sur le Forum du Club Technique, la filière technique est invitée à s'exprimer sur un thème donné.Premier sujet : le Décret n°2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau.Vous retrouverez une synthèse ...
Equipement
Chirac : le viaduc de Millau, symbole de la France qui réussit
Jacques Chirac, qui a inauguré mardi matin le viaduc de Millau, a salué "les prouesses" réalisées pour la construction de cet ouvrage "exceptionnel" qui symbolise "une France moderne et conquérante", "une France entreprenante et qui réussit".Soulignant que "le viaduc s'inscrit dans une politique constante de désenclavement du Massif ...
Aménagement du territoire
Un Ciadt au printemps
Jean-Pierre Raffarin s'est montré favorable aux conclusions d'un rapport remis fin novembre par Louis Giscard d'Estaing, député du Puy-de-Dôme, qui propose notamment de modifier la durée des contrats de plan Etat-régions de 7 à 9 ans. Ce rapport se prononce pour "un contrat resserré sur des politiques structurantes, avec une meilleure ...
Urbanisme
Architecture : le gouvernement incite les collectivités à privilégier la qualité
Présenté en conseil des ministres, le 24 novembre, un "contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie des Français" vient de sceller pour la première fois la coopération entre trois ministères, l'Equipement, le logement et la ville, et la culture. Ce contrat comporte douze mesures prioritaires. Parmi ...
Urbanisme
La ville d’Evry arrête un chantier pour destruction de patrimoine
Le député maire d'Evry, Manuel Valls (PS), a engagé lundi une procédure d'urgence d'arrêt d'un chantier ayant entraîné la destruction de bâtiments des XVII et XVIIIe siècles, a-t-on appris jeudi auprès des services municipaux.Les bâtiments d'un ancien corps de ferme des XVII et XVIIIe siècles, qui devaient être intégrés dans le ...
Urbanisme
Le gouvernement propose un « contrat » pour l’amélioration du cadre de vie
Trois ministres ont uni leur voix pour présenter au Conseil des ministres un nouveau contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie.Il s'agit de conjuguer les actions concernant l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et les aspects artistiques, techniques et administratifs dans une même action, ont expliqué ...
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Aménagement du territoire
Nomination : Pierre Mirabaud, nouveau Datar
Pierre Mirabaud, préfet, a été nommé, le 17 novembre, en Conseil des ministres délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar). Agé de 56 ans, il remplace à cette fonction Nicolas Jacquet, devenu directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).
Intercommunalité
Bouches-du-Rhône : bras de fer entre élus et préfecture sur la fusion de deux EPCI
Les élus de la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume (GHB, 6 communes, 75.000 habitants) et de la communauté de communes Etoile et Merlançon (7 communes, 20.000 habitants) vont attaquer le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif pour préjudice causé à leur gestion et à leurs projets. Ils ...
Urbanisme
Naissance d’Archipel Habitat, nouvel OPAC de Rennes métropole
Archipel Habitat, l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de Rennes Métropole (38 communes, 400.000 habitants) a été officiellement inauguré le 9 novembre. Il succède à l'OPHLM de la Ville de Rennes. A ce changement de statut et de dénomination correspond l'arrivée d'une nouvelle équipe dirigeante, présidée par Guy ...
Urbanisme
Le Scot de la métropole Nantes-Saint-Nazaire sur les rails
Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) de la métropole Nantes - Saint-Nazaire a été officiellement lancé le 4 novembre, en présence des présidents des cinq EPCI concernés : les communautés de communes Coeur d'Estuaire, Loire et Sillon, Erdre et Gesvres, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, et ...
Intercommunalité
La communauté urbaine de Brest rebaptisée Brest Métropole Océane
Trente ans après sa création, la communauté urbaine de Brest (CUB) change de nom et redessine son identité visuelle. Ils ont été dévoilés le 5 novembre, en présence des anciens présidents de la CUB et de nombreuses personnalités, notamment Pierre Mauroy, président de l'association des communautés urbaines de France. « Nous avons ...
Intercommunalité
Rennes Métropole va perdre une commune
Alors que la perspective de la création d'une fiscalité additionnelle « ménages » à l'horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d'un hôtel d'agglomération de 53 millions d'euros fait couler beaucoup d'encre, la communauté d'agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s'apprête à vivre un nouvel épisode ...
Aménagement du territoire
Des élus charentais manifestent pour la défense des services publics
Plusieurs dizaines d'élus charentais, en majorité maires de communes rurales, soutenus par des administrés, ont manifesté mardi devant la préfecture à Angoulême pour la défense des services publics;La manifestation, organisée par l'association des maires de Charente alors que se tenait, en préfecture, une réunion de la commission ...
Intercommunalité
La Roche-sur-Yon ne peut créer une communauté d’agglomération
La Roche-sur-Yon devra demeurer au sein de la communauté de communes du pays yonnais. Dans une lettre datée du 28 septembre, le préfet de Vendée juge irrecevable le projet de création d'une communauté d'agglomération que la ville, à majorité socialiste, entend constituer, avec deux autres collectivités, Aubigny et Les Clouzeaux. Le refus ...
