- Accueil
- Territoires numériques
Territoires numériques - Page 4
Une nouvelle plateforme d’achat sur l’IA lancée par la région des Pays de la Loire
Gigalis, le groupement d’intérêt public historiquement responsable du déploiement de la fibre en Pays-de-la-Loire, présentait le 1er septembre sa « Fabrique de l’IA territoriale ». Cette centrale d’achat regroupe 12 entreprises et permet de se passer de marché public pour acheter des solutions numériques et d'intelligence ...
IA et données personnelles : attention au RGPD !
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être garantie tout au long du cycle de vie du système d’IA mis en place par les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Cybersécurité : « La directive NIS 2 est une opportunité pour intéresser un peu plus les élus au sujet »
Dans une interview à La Gazette des communes, la députée du Morbihan Anne Le Hénanff (Horizon), spécialiste du numérique, déplore un manque de maturité des collectivités sur le sujet de la cybersécurité, alors que la transposition de la directive NIS 2 n’est pas encore acquise.
Intelligence artificielle, cybersécurité… Le rôle des conseillers numériques sera-t-il pérennisé, et si oui, avec quelles évolutions ?
Réponse du ministère chargé de l'Intelligence artificielle et du numérique : Le budget réservé à l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numérique est de 40 M€ pour l'année 2025, permettant ainsi de préserver entre 2 800 et 2 900 postes de conseillers numériques sur l'ensemble du territoire. Cette enveloppe garantit la continuité ...
Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, plaident pour un recensement précis, exhaustif et dynamique des traitements algorithmiques mis en place par l’administration, rendu nécessaire par la multiplication des systèmes d’IA.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.
Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent quelle serait, pour les collectivités, la valeur ajoutée de la désignation d'un référent IA, qui pourra s’emparer du sujet et accompagner les services, à la fois techniquement, financièrement et ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Clermont-Ferrand : un rond-point « à la hollandaise » pas comme les autres
C’est arrivé près de chez vous cette année. Notre série de l’été revient sur les initiatives, expérimentations ou réalisations portées par vos collectivités locales. Retour aujourd’hui sur une réalisation partenariale entre Clermont et le Cerema autour d’un ouvrage de voirie.
Lova Rinel : « Les collectivités d’Outre-mer doivent réinvestir leurs fonctions stratégiques sur l’énergie »
Commissaire à la Commission de régulation de l’énergie, Lova Rinel travaille sur les liens entre régulation, souveraineté énergétique et cohésion territoriale. Dans une étude publiée fin juillet par le think tank Terram, elle éclaire les défis spécifiques aux Outre-mer, s'appuyant notamment sur l’expertise des collectivités ...
