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Territoires numériques - Page 22
Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour établir l’emplacement exact du stationnement des véhicules. Les automobilistes doivent donc être en mesure de contester pleinement les forfaits de post-stationnement sur ce point.
Accessibilité numérique : les collectivités encore loin du compte
L’accessibilité numérique des collectivités patine. Trois acteurs, Koena, la Fédération des aveugles de France et l’association Valentin Haüy, se sont lancés dans un tour de France pour rappeler entités publiques et privées à leurs obligations, alors que l’Arcom dispose désormais de pouvoirs de sanction.
Comment protéger les droits des usagers des services publics face à l’automatisation des décisions ?
La Défenseure des droits a publié le 13 novembre un rapport sur le droit des usagers face aux algorithmes de l’administration publique. Elle y reconnaît les progrès apportés par ces automatisations, mais formule plusieurs recommandations
Revue d’outils basés sur l’open data pour améliorer l’action publique
Dans une étude, l’équipe de «data.gouv» documente et analyse l’impact de l’ouverture des données entamée il y a dix ans, qu’il soit social, économique, gouvernemental ou environnemental.
Quand l’IA sert l’information géographique
Faire à grande échelle ce qui était un travail de fourmi : l’IA promet d’analyser rapidement un territoire et de simuler l’impact géographique des politiques publiques.
Le recensement des chemins ruraux en 4 points-clés
La loi « 3DS » du 21 février 2022 encourage les communes à recenser les chemins ruraux en vue de leur protection. Un arrêté du 16 février 2023 précise le contenu du tableau récapitulatif de ce recensement. Décryptage en 4 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Les données, un outil d’amélioration des politiques publiques
La troisième édition du baromètre de l’observatoire Data publica montre une hausse de l’appropriation des datas par toutes les strates de collectivité.
La notion d’agglomération à retenir pour l’accessibilité de la voirie et des transports
Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 1er octobre qu'il existe "un objectif d’accessibilité de la voirie, des aménagements des espaces publics et des transports visant notamment à faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap".C'est pourquoi l’article 1er du décret du 21 décembre 2006 impose aux ...
Quand cyclisme rime avec slow tourisme
Des collectivités de la Meuse s'engagent avec les provinces belges voisines dans un projet baptisé Slowtourisme en Grande Région. S'il peut structurer un réseau d’itinéraires cyclables interconnectés, il s'agit aussi de mieux répondre aux besoins des cyclistes.
Cet article fait partie du dossier :
Tourisme : comment éviter le trop-plein
Inclusion numérique : un “coup d’arrêt” des financements qui ne passe pas
Dans le cadre des débats sur le PLF 2025, plusieurs associations d’élus s’élèvent contre les coupes budgétaires frappant l’inclusion numérique, avec près de 2 500 postes de conseillers numériques France Services qui ne seraient pas financés sur les 4 000 pour lesquels l’Etat s’était engagé.
