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Ruralité - Page 210
Les collectivités territoriales veulent un établissement public numérique à très très haut débit, avec ou sans l’Etat
Les représentants des collectivités territoriales réunies mercredi 11 juin lors du colloque de la FNCCR dédié au numérique ont exprimé leur souhait de disposer d’une entité de pilotage du numérique français, neutre politiquement, sans la tutelle de Bercy. Ils veulent avancer vite, d’ici l’été.
Quand les centres d’action sociale s’emparent de la santé
Pour lutter contre le non recours aux soins, un nombre croissant de centre communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) s’investissent dans le champ de la santé.
Petites villes : un avenir hors des métropoles ?
Onze métropoles, autant de superrégions : tel est le paysage territorial qui pourrait voir le jour en 2015. Les petites villes, qui regroupent près d’un tiers de la population de notre pays, appréhendent le défi de s’imposer comme l’indispensable réponse à la métropolisation en marche.Chercher à s’opposer à ce mouvement ...
Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
Le débat sur la réforme territoriale a monopolisé les Etats généraux des nouvelles ruralités, et entraîné des passes d'armes tendues entre André Vallini et les élus. Avec le soutien de l’ADF, les présidents de conseils généraux ont lancé une déclaration pour une reconnaissance des territoires ruraux et du rôle des départements ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane
Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.
Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane
Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.
Climat : l’adaptation dans le Sud-Est, c’est maintenant !
Signé le 5 juin 2014, le plan d’adaptation au changement climatique du grand Sud-Est est une première en France. Il fédère la préfecture de Rhône-Alpes, le comité de bassin Rhône-Méditerranée et cinq régions, dont les services techniques ont été associés à sa réalisation. Son rôle : présenter des cartes de vulnérabilité et ...
Élaboration d’un Scot : un marché pas comme les autres
La réglementation impose une couverture totale des territoires par des schémas de cohérence territoriale d’ici 2017. Dans ce contexte, les territoires vont engager des consultations de marchés publics en vue de l’élaboration de leur Scot, et particulièrement en milieu rural. Voici donc les principaux conseils pour préparer ce type de ...
Avec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » – Vanik Berberian
Vanik Berberian, le président des maires ruraux de France, estime ce mercredi 4 juin que "le sujet" de la réforme territoriale n'est pas le découpage régional mais l'équilibre entre zones urbaines et rurales.
Organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la de l'article 728 du Code de procédure pénale (CPP), dans sa rédaction antérieure à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui renvoyait à un décret le soin de déterminer l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires, le ...
