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Ruralité - Page 181
Comment maintenir l’école en zone rurale et en montagne ?
La ministre de l’Education nationale a confié une mission au sénateur Alain Duran sur une convention expérimentale dont l’objectif est d’organiser au mieux le territoire pour favoriser le maintien de l’école en milieu rural et montagnard, un facteur d’attractivité.
Les recettes du développement économique pour les territoires ruraux
Le Conseil économique, social et environnemental a voté le 28 octobre 2015, en séance plénière, un avis sur «la promotion du dynamisme économique des espaces ruraux». Le document dresse une longue liste des conditions à réunir pour conjurer le risque d'un déclin du monde rural.
Les nouvelles ruralités affirment leur identité
Défendre la richesse des territoires ruraux et leur apport au développement local, c'est l'un des objectifs de l'Association nationale Nouvelles ruralités, créée début octobre par des élus ruraux ainsi que des membres de la société civile.
Accès aux soins : le PLFSS 2016 joue la carte de la délégation d’actes
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté ce mardi 27 octobre par les députés en première lecture.
Appel à projets 2016
Une circulaire lance un appel à projets de coopération hospitalière internationale aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe.
Collectivités territoriales, profitez de la procédure d’opposition devant l’INPI pour protéger votre nom !
Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroître les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour protéger leurs droits, le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 vient fixer les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt ...
Développement urbain : un rapport d’Urbact salue la mobilisation européenne
Un rapport du réseau européen Urbact, diffusé en France par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), revient sur le volet Politique de la ville de la nouvelle stratégie « Europe 2020. » L'auteur fait la promotion des programmes ciblés sur le développement urbain et l'inclusion sociale, que souhaite développer ...
André Vallini présente au Puy-en-Velay les prémices de l’acte II de la loi Montagne
Devant le congrès de l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale a exposé les quatre axes du projet de loi qui doit voir le jour en 2016 . Il a dû aussi, sur les terres de Laurent Wauquiez, écouter les doléances des élus montagnards quant à la loi Notre et les ...
Services polyvalents d’aide et de soins à domicile
Sont fixées les modalités d’organisation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie .
Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer
Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...
