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Ruralité - Page 180

Fotolia_53816795_M recadré ©_celeste_clochard_-_Fotolia_com
Copyright : celeste clochard - Fotolia
Aménagement du territoire 28/10/2015

Les nouvelles ruralités affirment leur identité

Défendre la richesse des territoires ruraux et leur apport au développement local, c'est l'un des objectifs de l'Association nationale Nouvelles ruralités, créée début octobre par des élus ruraux ainsi que des membres de la société civile.

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Copyright : Phovoir
Santé 28/10/2015

Accès aux soins : le PLFSS 2016 joue la carte de la délégation d’actes

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté ce mardi 27 octobre par les députés en première lecture.

Coopération hospitalière internationale 27/10/2015

Appel à projets 2016

Une circulaire lance un appel à projets de coopération hospitalière internationale aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe.

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Copyright : Unclesam - Fotolia.com
[Tribune] Protection du nom 26/10/2015

Collectivités territoriales, profitez de la procédure d’opposition devant l’INPI pour protéger votre nom !

Pris en application de certaines dispositions de la loi Hamon venant accroître les possibilités offertes aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour protéger leurs droits, le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 vient fixer les modalités de la demande d’alerte en cas de dépôt ...

Politique de la ville 21/10/2015

Développement urbain : un rapport d’Urbact salue la mobilisation européenne

Un rapport du réseau européen Urbact, diffusé en France par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), revient sur le volet Politique de la ville de la nouvelle stratégie « Europe 2020. » L'auteur fait la promotion des programmes ciblés sur le développement urbain et l'inclusion sociale, que souhaite développer ...

Chamonix ville de montagne
Copyright : Flickr CC by sa Patrick Nouhailler
Aménagement du territoire 19/10/2015

André Vallini présente au Puy-en-Velay les prémices de l’acte II de la loi Montagne

Devant le congrès de l’association nationale des élus de la montagne (ANEM), le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale a exposé les quatre axes du projet de loi qui doit voir le jour en 2016 . Il a dû aussi, sur les terres de Laurent Wauquiez, écouter les doléances des élus montagnards quant à la loi Notre et les ...

Autonomie 19/10/2015

Services polyvalents d’aide et de soins à domicile

Sont fixées les modalités d’organisation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre de l’expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie .

Jurisprudence 14/10/2015

Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer

Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...

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Copyright : Flickr by CC jyc1
Communes forestières 05/10/2015

Stéphane Le Foll promet de mobiliser les ressources de la forêt, pas celles des communes

Très attendu par les 300 participants au congrès national des communes forestières qui s’est tenu vendredi 2 octobre 2015 à Nancy, Stéphane Le Foll a promis d’équilibrer les finances de l’ONF, non pas par de nouvelles ponctions sur les communes, mais en mobilisant plus de ressources forestières.

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Copyright : Cit'Images
Réforme de l'Etat 02/10/2015

La commissaire générale à l’égalité des territoires sur le grill

Les maires ont tiré à boulets rouges sur la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, lors du congrès de Villes de France le 1er octobre. Présente à la tribune, la commissaire générale à l’égalité des territoires Caroline Bonnet-Galzy en a pris pour son grade.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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