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Politiques sportives - Page 633
Des crédits pour le GPV du Havre
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé le 16 février que la deuxième phase du Grand projet de ville (GPV) des quartiers nord du Havre serait dotée d'une enveloppe d'environ 303 millions d'euros, à dépenser sur la période 2004-2009. Ce financement sera pris en charge à hauteur de 88 millions d'euros par la nouvelle Agence ...
Des crédits pour le GPV du Havre
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé le 16 février que la deuxième phase du Grand projet de ville (GPV) des quartiers nord du Havre serait dotée d'une enveloppe d'environ 303 millions d'euros, à dépenser sur la période 2004-2009. Ce financement sera pris en charge à hauteur de 88 millions d'euros par la nouvelle Agence ...
Crèches – Plan d’investissement
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a émis le 10 février un avis favorable sur le plan d'investissement gouvernemental (2004-2007) en faveur de la création de 20.000 places de crèches supplémentaires d'ici 2008. Ce plan, arrêté lors de la conférence de la famille en avril 2003, doit ...
Le Sénat vote en deuxième lecture le projet de loi sur le RMI et le RMA
Le Sénat a voté en deuxième lecture, le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et de création du revenu minimum d'activité (RMA) qui s'adresse aux personnes bénéficiaires du RMI depuis au moins un an.Il s'agit d'un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de ...
Les députés précisent les missions de l’observatoire national de l’enfance en danger
Les députés ont repris à leur compte, le 2 décembre, la modifications apportée, le 16 octobre, par les sénateurs, à l'intitulé du futur observatoire national, créé par le projet de loi du ministre délégué à la Famille, Christian Jacob : il s'agit désormais d'un “ observatoire national de l'enfance en danger ”, et non ...
Le Pas-de-Calais adopte un schéma quinquennal pour les handicapés
Le conseil général du Pas-de-Calais vient de voter un nouveau schéma départemental pour personnes handicapées sur la période 2003-2008, en partenariat avec l’Etat. Adopté après une année d’élaboration et de large concertation, le schéma souligne l’acuité du problème de la prise en charge des handicapés, avec un ...
L’assemblée adopte le projet de loi sur le RMI et le RMA
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA).Le Sénat, qui a déjà adopté ce texte en première lecture en mai dernier, doit maintenant l'examiner en deuxième lecture, le 10 décembre. La mesure phare de ce ...
Le conseil général du Finistère et le CCAS de Brest signent une convention
Le conseil général du Finistère et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brest, ont signé lundi 24 novembre 2003 une convention qui vise à améliorer le service et la prise en compte des besoins. Ce texte simplifier l'accueil dans les services sociaux et renforcer les partenariats entre les collectivités locales, le CCAS ...
Congrès 2003 – La charte communes-handicap sera complétée par un guide des bonnes pratiques
Daniel Hoeffel, président de l'AMF, a annoncé le 19 novembre au Congrès des maires, que les signataires de la charte communes-handicap (AMF, secrétariat d'Etat aux handicapés et associations de handicapés) et la délégation interministérielle pour les personnes handicapées venaient d'entamer la préparation d'un guide des bonnes ...
SMCL 2003 – 3 questions à …
Patrick Kanner, président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)Comment comptez-vous vous opposer à l'amendement au projet de loi sur les libertés locales qui autorise les communes à ne pas créer de CCAS ?Nous allons utiliser les semaines qui nous séparent de l'examen du texte par l'Assemblée nationale pour ...
