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Politiques sportives - Page 62
Marchés réservés : les effets pervers de la simplification
Un rapport de la Cour des comptes sur les entreprises adaptées, structures qui emploient un certain nombre de personnes en situation de handicap, souligne que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ("Asap") a entraîné une mise en concurrence entre ces structures et celles d’insertion par l’activité ...
« On croit que la Cnil n’aime pas l’échange de données, mais pas du tout ! »
Eric Delisle, chef du service « emploi, solidarités, sport et habitat d’accompagnement » à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, bat en brèche un cliché selon lequel les données personnelles ne peuvent être partagées. Tout est affaire de méthode.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
« La géographie du rugby a beaucoup changé »
Alors que la France accueillera la Xe Coupe du monde de rugby du 8 septembre au 28 octobre, Joris Vincent, maître de conférences en Staps à la faculté des sciences du sport et de l’éducation physique de l’université de Lille (Nord), se penche sur les évolutions historiques et sociologiques ayant jalonné le développement du monde de ...
Les attentes sportives des Français, un challenge pour les collectivités
La 4e enquête « Le sport dans la ville », que le Conseil national des villes actives et sportives s’apprête à publier, révèle une montée en puissance des pratiques sportives multiples et libres. Les Français veulent donc des équipements plus nombreux et rénovés dans leurs communes, mais accepteraient par ailleurs mal de modifier ...
Politique de la ville : et une, et deux, et trois « clauses data »
Certaines données peuvent être ouvertes à tous, d’autres doivent être protégées. Le partage est possible dans tous les cas, mais un cadre écrit est nécessaire pour définir les engagements de chacun.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesMarché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice dans le cas d’une piscine municipale ?
Dans cette affaire, une collectivité a engagé des travaux de réhabilitation de sa piscine municipale et a conclu à cette fin un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire. La réception des travaux a été prononcée avec des réserves mineures. Mais dans les années qui ont suivi, des infiltrations se sont manifestées ...
Les travaux d’intérêt général au sein des collectivités en 4 points-clés
Pour renforcer l’efficacité des travaux d’intérêt général, le ministre de la Justice compte sur les collectivités. Une circulaire du 1er juin est venue lister les orientations visant à développer le recours au travail d’intérêt général dans les années à venir. Décryptage en 4 points-clés.
Quel soutien aux collectivités dans la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Pour y parvenir, l'accessibilité du cadre de vie est essentielle, car elle est la condition de l'autonomie des personnes. Depuis 2005 et la loi pour ...
Quand la data éclaire la politique de la ville
Quels emplois les habitants des quartiers prioritaires de mon territoire recherchent-ils ? Les personnes éligibles au RSA le perçoivent-elles ? Les réponses à ces questions existent sous forme de données détenues par des acteurs publics et privés. Il est possible de récupérer ces informations pour orienter les politiques publiques, mais ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Nouveaux contrats de ville : ce que dit la circulaire du 31 août 2023
Réclamées depuis des mois par les élus de communes populaires, les précisions sur le calendrier et la méthodologie d’élaboration des nouveaux contrats de ville font l'objet d'une circulaire datée du 31 août. Reste au gouvernement à préciser les engagements des différents ministères. Réponses sans doute le 9 octobre, en comité ...
