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Politiques sportives - Page 587
Tutelles : les enjeux de la réforme de la protection des majeurs
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs est issue d'un très long processus de discussion entre tous les acteurs à partir de constats objectifs : au fil du temps, la population visée par les lois du 3 janvier 1968 et du 18 octobre 1966 s'était profondément modifiée. La ...
Tutelles : les responsabilités des représentants légaux
Tout majeur protégé est responsable civilement, en revanche il demeure soumis à un principe d'atténuation en matière de responsabilité pénale. Certains tribunaux correctionnels n'ont pas hésité à condamner des gérants de tutelle pour des infractions commises. par le majeur dont ils ...
10 questions sur la prestation de compensation du handicap
Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la prestation de compensation du handicap est destinée à améliorer le quotidien des personnes handicapées.
Cinquième édition de l’opération « Offrez plus qu’un sourire »
L'Association des paralysés de France (APF) organise, les 1er et 2 juin, "Offrez plus qu'un sourire", campagne nationale destinée à collecter des fonds et à sensibiliser le grand public. Lors de cette manifestation, "120 000 fleurs et 50 000 autres produits (peluches, bracelets, porte-clés, etc.) seront mis en vente sur des stands installés ...
La Fnath réclame un financement pérenne pour la dépendance
Association regroupant des "accidentés de la vie",la Fnath a demandé le 21 mai au gouvernement de "réformer en profondeur" la politique de prise en charge de la dépendance, qui "ne peut se limiter au maintien du jour férié travaillé".Même si la journée de "Solidarité a permis de dégager des moyens nouveaux, "tous les acteurs s'accordent ...
L’Anas se mobilise pour «mieux soutenir les professionnels de service social, suite à l’élection de Nicolas Sarkozy»
L'Association nationale des assistants de service social (Anas) annonce, dans un communiqué du 12 mai, sa volonté de «se donner des moyens nouveaux, afin de mieux soutenir les professionnels de service social, suite à l'élection de Nicolas Sarkozy».La commission internationale de l'Anas rencontrera d'ici à septembre 2007 des représentants ...
Ile-de-France. Pour protester contre l’incurie, un collectif d’associations de l’Essonne appelle à manifester le 12 mai
Un collectif d'associations gestionnaires d'établissements de personnes handicapées de l'Essonne, rejoint, précise-t-il, par d'autres départements, appelle à un rassemblement, le 12 mai, devant le ministère de la Santé pour protester contre le manque de moyens humains et matériels. Dans un communiqué du 10 mai, ce collectif regroupant une ...
Sur le site de la DIV- Une étude et une rencontre de la DIV
Une étude commandée par la DIV sur l'exercice de la compétence politique de la ville par les EPCI dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 vient d'être mise en ligne. Pour en savoir plus, consultez l'étude complète.
Ile-de-France. Un collectif de l’Essonne lance un appel au rassemblement, le 12 mai à Paris
Un collectif d'associations gestionnaires d'établissements de personnes handicapées de l'Essonne, rejoint selon lui par d'autres départements, appelle à un rassemblement le 12 mai devant le ministère de la Santé pour protester contre le manque de moyens humains et matériels. Regroupant une vingtaine d'associations, le collectif estime le 10 ...
Le financement du logement social au coeur du débat sur le Livret A
La décision de la Commission européenne de contraindre la France à banaliser la distribution des Livrets A et bleu relance le débat sur la possible fragilisation du financement du logement social. Un argument qui a toujours été contesté par les banques.Bruxelles a demandé, le 10 mai, à Paris d'étendre à toutes les banques la ...
