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Politiques sportives - Page 562

Social 29/10/2008

L’interminable débat sur les SSIG fait étape à Paris

L'ouverture le 28 octobre 2008, du 2e forum sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) a été une nouvelle fois l'occasion pour la Commission européenne de défendre le cadre légal existant en la matière. Malgré les demandes de clarification des prestataires de services. La «directive services» exclut les services sociaux ...

Social 17/10/2008

Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA

Ce rapport de 102 pages comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour. Téléchargez le rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations RSA (PDF 945 Ko)

Politique de la ville 16/10/2008

Rhône-Alpes. Le préfet du Rhône se veut rassurant sur le CUCS de 25 communes du Grand Lyon

En réponse à une déclaration commune de 25 maires de l'agglomération lyonnaise s'inquiétant de la remise en cause des engagement de l'Etat sur le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), le préfet de Rhône-Alpes, Jacques Gérault, a tenu à rassurer les édiles dans une lettre ouverte : "l'Etat honorera ses engagements à travers les ...

Politique de la ville 10/10/2008

Rhône-Alpes. 25 maires du Grand Lyon s’inquiètent de la remise en cause du principe contractuel et du financement du CUCS

Vingt-cinq maires du Grand Lyon, toutes tendances confondues (PS, PC, Modem, UMP) ont signé le 29 septembre une déclaration commune où ils s'inquiètent "des modifications quant aux engagements et objectifs initiaux de l'Etat" sur le contrat urbain de cohésion sociale. Le CUCS, signé en juin 2007 entre les 25 communes concernées, l'Etat, la ...

Handicap 02/10/2008

Lancement du guide du handicap a l’usage des collectivités territoriales

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont lancé en partenariat le 1er octobre 2008 un guide du handicap. 100.000 exemplaires de ce guide pratique seront mis à la disposition de l'ensemble des collectivités territoriales, mairies ...

Social 26/09/2008

RSA : une étude établie que le retour à l’emploi est intéressant financièrement

Une étude de deux universitaires conclut que le RSA (revenu de solidarité active) rend effectivement plus intéressant financièrement le retour à l'emploi pour les allocataires de minima sociaux que les dispositifs d'intéressement actuels.

Social 26/09/2008

Conjoncture économique, RSA, RGPP : les positions de l’Uniopss

L'union nationale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux (Uniopss) a fait sa rentrée le 25 septembre. Elle publie sur son site son analyse de la conjoncture économique et des politiques sociales.Voir aussi, sur le site de La Gazette Santé-Social, le reportage vidéo réalisé au cours de cette conférence de rentrée.

Social 23/09/2008

Le RSA, «un beau projet dans son principe», regrette Claudy Lebreton

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui rappelle dans un communiqué du 23 septembre 2008 (1) que le projet de loi créant le RSA (2) est à l'Assemblée nationale cette semaine, y décèle quatre écueils majeurs : L'absence de mesure d'accompagnement du bénéficiaire qui a repris un emploi ;les ...

Social 19/09/2008

Bénéficiaires de l’aide sociale

Ministère de la Santé - Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2007 - Septembre 2008

Social 12/09/2008

RSA

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA)est publié sur le site de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été enregistré sous le n°1100 le 3 septembre 2008.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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