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Politiques sportives - Page 558
Géographie prioritaire : Fadela Amara lance la concertation
La réforme de la géographie prioritaire est lancée. Dans une circulaire datée du 13 mars 2009, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, appelle les préfets à organiser «la consultation des principaux partenaires : collectivités territoriales, associations, acteurs socio-économiques» sur le projet de ...
Les élus de Val-et-Forêt menacent de suspendre le contrat avec leur société de ramassage de déchets
Devant la poursuite du conflit social à la société Val Horizon de Montlignon (Val d'Oise) et les multiples réactions publiques que ce dernier a suscité depuis plusieurs semaines auprès des élus et des partis politiques, les six maires de la communauté d'Agglomération Val-et-Forêt (Val d'Oise) ont décidé de réagir. Dans un communiqué ...
Mouvement social : moins de grévistes dans la FPT le 19 mars que le 29 janvier – Reportage vidéo au Salon de l’emploi public
Si le mouvement social du 19 mars a rassemblé, selon les syndicats, plus de salariés du public et du privé dans les cortèges que la journée du 29 janvier, il semble que la participation des fonctionnaires territoriaux ait été moins forte. Selon les estimations disponibles à 17h, et donc encore partielles, le taux de mobilisation est de ...
Champagne-Ardenne. Le CCAS instaure un nouveau mécanisme pour ses aides : le «reste-à-vivre»
Le centre communal d'action sociale de Reims va mettre en place, à compter du 1er avril, un nouveau mécanisme d'aide intitulé le «reste-à-vivre», en remplacement de l'ancien barème qui n'avait pratiquement pas bougé depuis 1996. «Ce dispositif s'inscrit dans l'esprit du RSA, souligne Stéphane Joly, adjoint au maire de Reims et ...
Sur le site du ministère de la Santé – Aides départementales
Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007 - Etude- Mars 2009
L’Unccas fait entendre sa voix
Quelques jours après la remise du rapport Balladur, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars, son «Livre blanc de l'action sociale territoriale», afin de contribuer aux débats sur la réforme des collectivités. Proximité avec les usagers, réactivité, souplesse : le document s'appuie sur les ...
La Cour de cassation face au harcèlement moral
La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.
Sur le site de l’Acsé – Programme d’interventions 2009
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), qui vise à renforcer l'action de l'Etat en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville et pour promouvoir l'égalité des chances et la diversité, publie son programme d'interventions 2009, février 2009.
Sur le site de la Halde – Recommandation
Scolarisation des enfants handicapés : recommandations de la HALDE - Communiqué et accès à la délibération - 23 février 2009.
La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...
